Traitements anticancéreux : les fonctionnaires otages d’un conflit entre la CNOPS et Roche Maroc

Les patients feront-ils les frais du problème complexe qui oppose, depuis début mars, la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale, gestionnaire de l’AMO au profit des fonctionnaires et la filiale marocaine du laboratoire pharmaceutique Roche ?  Les deux parties tentent, en effet, depuis trois semaines, de trouver un terrain d’entente pour éviter de prendre en otage les patients souffrant de pathologies lourdes et leur permettre d’accéder régulièrement à des traitements qui sont généralement coûteux.
Pour rappel, la caisse assurant la couverture médicale de base des fonctionnaires et le laboratoire entretiennent, depuis de longues années, des relations de partenariat puisque la CNOPS achète pour le compte de sa pharmacie centrale les médicaments auprès du laboratoire Roche. Il s’agit en général de médicaments traitant les pathologies lourdes qui ont représenté en 2008, selon les responsables de la CNOPS, 54% des achats de la pharmacie qui s’élèvent à 356 millions de dirhams. Le laboratoire, pour faciliter l’accès aux médicaments, a décidé d’avancer les traitements de chimiothérapies aux malades, en contrepartie d’un chèque de garantie, jusqu’à ce qu’ils obtiennent le remboursement de leurs mutuelles. Une pratique commerciale qui a certes rendu service à des milliers de patients, mais qui, aujourd’hui, pose un problème aux deux partenaires.
Tout commence le 2 mars 2009 lorsque la CNOPS reçoit un courrier du Laboratoire Roche l’avisant que pour des raisons d’impayés, il arrêterait de fournir aux patients trois médicaments des cures de base, pour soigner le cancer, si une solution n’est pas trouvée. Le laboratoire souligne que sur les deux dernières années, 2007-2008, l’ardoise a atteint 7 millions de dirhams d’arriérés. «Nous recevons les chèques de garantie de la part des patients qui n’ont pas les moyens de payer leurs médicaments notamment des anti-cancéreux. Et, après des mois d’attente, plusieurs d’entre eux ne remboursent pas en raison du retard de paiement au niveau de la CNOPS ou bien certains d’entre eux décèdent et la facture reste impayée et ne peut être recouverte !», dit-on chez Roche Maroc. Pour remédier à cette situation le laboratoire, dans sa lettre du 2 mars, fait deux propositions à la CNOPS : tout d’abord, il l’invite à inscrire directement les médicaments sur la liste des achats de la pharmacie de la CNOPS, ce qui permettrait à cette dernière de les fournir elle-même aux clients ; ensuite, le laboratoire suggère à la caisse de conclure une convention lui permettant, grâce à une prise en charge accordée par cette dernière, de délivrer les médicaments coûteux aux patients et d’envoyer la facture à la CNOPS.

La CNOPS refuse les deux suggestions de Roche Maroc
Ces deux propositions concernent les achats de trois médicaments aux fins de chimiothérapie notamment Avastin, Bondronat et Recormon 30 000 que le laboratoire, selon des sources proches du dossier, menace d’arrêter de fournir aux patients. Ce que réfute Roche Maroc qui précise que «malgré l’existence des arriérés, nous donnons toujours les médicaments sans garantie et nous continuerons à le faire car il s’agit de sauver des vies». Du côté de la CNOPS, on dit ne pas comprendre la position du laboratoire. Dans une lettre adressée,  à la mi-mars, à Roche Maroc, la CNOPS se dit étonnée que, dans le cadre de sa stratégie commerciale, le laboratoire ait volontairement accepté d’avancer les médicaments de chimiothérapie aux assurés de la CNOPS jusqu’à ce qu’ils obtiennent le remboursement de leur mutuelle. «C’est une pratique que Roche a cautionnée de plein gré des années durant. Sa démarche, aujourd’hui, est d’autant plus étonnante que la CNOPS a réglé tous les arriérés vis-à-vis du laboratoire, dont certains remontent à 1999, et qu’en trois ans, ce dernier a perçu 396 MDH au titre de la vente de médicaments coûteux à notre pharmacie». En clair, la caisse rejette les deux propositions du laboratoire et ceci pour deux raisons principales. Premièrement, la signature d’une convention tripartite, telle que proposée par Roche Maroc, est impossible car les conventions sont encadrées par l’article 18 de la loi 65-00 portant Code de l’AMO qui stipule que celles-ci ne sont conclues qu’entre les organismes gestionnaires (CNOPS et CNSS) et les producteurs de soins médicaux publics et privés, ce qui exclut de facto les laboratoires pharmaceutiques. Deuxièmement, la CNOPS considère la proposition d’inscription des trois médicaments sur la liste des achats de sa pharmacie comme «une pratique anticoncurrentielle et un abus de position dominante au sens des dispositions de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence». De plus, la Caisse qui doit se dessaisir de la gestion de sa pharmacie centrale conformément à l’article 44 de la loi 65-00 réglementant l’AMO (voir article page 48) ne peut procéder pour l’heure à l’extension de la liste de ses achats. La position de la CNOPS est claire : la Caisse se considère en dehors de cette problématique car le laboratoire a librement choisi cette pratique commerciale.
Il faut noter qu’au regard de la délicatesse du problème, la CNOPS a saisi également plusieurs départements ministériels ainsi que la CNSS et l’ANAM,  pour les sensibiliser au problème. Un problème que le laboratoire souhaite résoudre par la voie de discussions avec la CNOPS puisque, disent ses responsables, «nous visons le même objectif à savoir l’accès d’un large pan de la population marocaine aux médicaments coûteux». Une rencontre des deux parties est donc souhaitable pour trouver une issue permettant au laboratoire de pouvoir récupérer ses arriérés et prenant en considération les contraintes de la CNOPS relatives au statut de sa pharmacie.