Taxe intérieure de consommation : les tarifs du marquage fiscal ont baissé

Après moult rebondissements, le dossier du marquage fiscal connaît enfin son épilogue. En effet, l’Administration des douanes et des impôts indirectes (ADII) a renouvelé, mercredi 31 décembre, le contrat de la société suisse Sicpa. C’est en tout cas ce que nous ont confirmé des entreprises qui ont reçu les notifications de l’ADII. Tout comme cette dernière, Sicpa n’a pas donné suite à notre demande de confirmation.
Quoi qu’il en soit, on sait que le nouvel agrément, portant sur une durée de cinq ans (2015-2019) et conclu de gré à gré, arrange bien les opérateurs des secteurs soumis à la Taxe intérieure de consommation (TIC), dont principalement les tabatiers. Ces derniers étaient en effet chefs de file d’une grande campagne de lobbying menée depuis le mois de mai 2014, visant la baisse des tarifs du marquage fiscal. Force est de constater que leurs efforts ont porté leurs fruits puisqu’ils ont obtenu la plus importante réduction. Leurs charges de marquage fiscal ont ainsi baissé de 30%, soit de 0,50 DH (d’après une circulaire dont La Vie éco détient une copie) par paquet à 0,35 DH. Les autres secteurs, en l’occurrence ceux des boissons alcoolisées et non alcoolisées, ont quant à eux bénéficié d’une décote de 20%. Les producteurs et importateurs des boissons alcoolisés paieront ainsi 0,16 DH pour les bières, contre 0,20 DH auparavant. Le prix du marquage des bouteilles de vin est réduit de 0,30 DH, à 1,30 DH, et celui des spiritueux passera de 2,40 DH à 2 DH, soit 40 centimes de baisse. Les producteurs et importateurs des boissons non alcoolisés paieront également 0,8 centime pour chaque bouteille d’eau contre 1 centime auparavant, et 2,4 centimes pour les sodas au lieu de 3 centimes.

Près de 160 MDH de manque à gagner pour Sicpa

Si les opérateurs affichent à l’unanimité leur satisfaction de la nouvelle grille, cela n’est pas le cas pour Sicpa. Pour rappel, la société suisse a démarré son activité au Maroc au début de l’exercice 2010. «Cette année-là, l’opérateur de marquage fiscal n’avait pas réalisé un chiffre d’affaires important puisqu’il devait mettre en place les machines de marquage au sein des grandes usines de production ainsi qu’un système parallèle pour les petites industries», explique une source proche du dossier. Selon des documents comptables dont La Vie éco détient copie, la société avait réalisé un chiffre d’affaires de 79,5 MDH alors qu’elle avait prévu 620 millions. Toutefois, lors de l’exercice 2011, la barre s’était nettement redressée : le chiffre d’affaires avait alors atteint 587,5 MDH avant de monter à 629 millions une année plus tard. Cependant, les multiples augmentations de la TIC qu’ont connues les produits des tabacs manufacturés et les boissons alcoolisés, depuis 2013, ont provoqué une hausse des prix de ces produits et par ricochet une baisse des volumes des ventes légales. Résultat, le chiffre d’affaires de l’entreprise s’est replié de 23 MDH en 2013, à 606 millions. Aucun redressement en vue. Selon des sources proches de l’entreprise, «le chiffre d’affaires prévisionnel pour 2014 doit être plus bas puisque les ventes d’alcools et des cigarettes ont connu d’importantes baisses». Par déduction, l’année 2015 s’annonce très difficile pour l’opérateur suisse. Si l’on se base uniquement sur le chiffre d’affaires de 2013, il accusera approximativement un manque à gagner de 160 MDH.
En effet, à eux seuls, les opérateurs du secteur du tabac assurent près de 60% des revenus de l’entreprise. En 2013, le secteur avait écoulé plus de 14 milliards de cigarettes, soit 700 millions de paquets. A 50 centimes le paquet, la recette totalisait 350 MDH en 2013. Admettons que les volumes de vente en 2015 seront les mêmes qu’en 2013. Compte tenu de la baisse de 30% du coût du marquage, le chiffre d’affaires engrangé ne sera plus que de 245 MDH, soit une chute de 105 millions. Si l’on suit le même raisonnement, l’alcool rapportera 40 millions de DH de moins à Sicpa. Soit autour de 160 MDH, sachant que les sociétés dudit secteur avaient versé 200 millions en 2013.
Il faut dire que la société suisse a été obligée d’accepter la nouvelle grille proposée par la Douane. Dès le départ, il était convenu avec la tutelle qu’elle aura l’agrément pour au moins deux mandats. Le groupe a donc intégré cela dans ses prévisions à moyen terme. La maison mère a même prévu d’installer au Maroc à partir de cette année une plateforme pour s’attaquer au marché africain. Par conséquent, tout changement introduit dans l’accord initial risque de remettre en question le programme d’investissement du groupe suisse non seulement au Maroc mais également sur le continent.