Système de couverture sociale en gestation pour les petits prestataires indépendants

Un système de couverture sociale pour les indépendants (très petites entreprises prestataires de services et assimilés), c’est l’idée sur laquelle travaille le CJD (Centre des jeunes dirigeants) qui a associé le ministère de l’Industrie et du commerce à la réflexion dans le cadre d’une convention signée récemment. Le principe est celui d’une carte prépayée, expliquent Amine Jamaï, membre du Cjd et Zakaria Fahim, président de la section Casa. Le système réunira cinq types d’acteurs : un organisme émetteur des tickets de paiement dotés de la qualité de monnaie fiduciaire (Bank Al Maghrib par exemple), un réseau de distribution (banques ou intermédiaire acceptant de collaborer via une convention), des clients qui sollicitent les services, les prestataires et la société de gestion du fonds de prévoyance.

Objectif : sécuriser l’avenir d’un grand nombre d’actifs
Concrètement, les tickets (d’une valeur faciale de 20 DH dans l’exemple actuel dont 3 versés à l’organisme de gestion) sont émis et confiés au réseau qui les vendra aux clients, entreprises ou particuliers qui les utiliseront pour payer un service à un prestataire, étant entendu que ce dernier a adhéré au système en se faisant répertorier dans l’annuaire de sa ville. Une fois le ticket reçu, le prestataire pourra directement l’encaisser auprès d’un membre du réseau. Mais il ne percevra pas l’intégralité de la valeur faciale. Dans l’exemple actuel, le prestataire ne percevra que 17 DH, la souche représentant le reste (3 DH) et sur laquelle est inscrit son numéro de compte chez l’organisme de gestion est récupérée par la banque qui la remet à ce dernier. La banque pourra à son tour compenser le ticket auprès de l’organisme émetteur à hauteur du montant qu’elle a déboursé, soit 17 DH.
Le système n’est pas encore au point. Les initiateurs travaillent notamment sur la nature juridique de l’organisme de gestion, les aspects fiscaux, la coordination entre les différents intervenants et sur différents types de simulations ayant trait à la prestation sociale. Un tel système permettra d’intégrer une grande partie des actifs dans le secteur moderne en leur garantissant des revenus réguliers et un avenir plus sécurisé.
Le CJD espère présenter une mouture plus complète lors des prochaines assises de l’emploi à la rentrée. Mais dès à présent, il est admis que pour garantir le système, l’émetteur des tickets doit être un organisme public.