Soutenir la croissance ou réduire le déficit : l’Exécutif peine à  trancher

La situation des finances publiques du pays est arrivée à un point tel que le gouvernement se trouve aujourd’hui face à un choix cornélien : maintenir à leur niveau élevé les investissements pour soutenir la croissance, ou les raboter peu ou prou afin de limiter le déficit budgétaire ? La réponse ne coule pas de source, tant il est vrai que le déficit, telles que les conventions veulent qu’il soit calculé, est rapporté à un dénominateur qui s’appelle «Produit intérieur brut» et dont, précisément, l’évolution dépend pour une bonne partie des dépenses d’investissement. Plus simplement, réduire le volume des investissements budgétaires ne se traduit pas forcément par une baisse du niveau du déficit, sauf dans le cas où l’investissement privé en prend le relais et de façon soutenue. On n’en est pas là.

En tout cas, le sujet est désormais sur la table de discussion des partis constituant la majorité. Mais contrairement aux rumeurs qui bruissent ces jours-ci et selon lesquelles la messe est dite, rien de tel ne semble avoir été décidé officiellement. «C’est une piste parmi tant d’autres qui est en effet évoquée, mais au moment où je vous parle, aucune décision n’a été prise dans ce sens», confie un responsable au sein du cabinet du ministre délégué au Budget, Driss El Azami. Celui-ci participant actuellement aux assemblées annuelles des institutions financières arabes (FADES, FMA, BADEA…) qui se tiennent à Dubaï, sa réaction n’a pu être obtenue.

Mais pourquoi, subitement, cette idée est évoquée alors que, quelques mois auparavant, le gouvernement, dans la Loi de finances 2013, tablait sur un déficit budgétaire de 4,8% du PIB ? Cela a-t-il un lien avec le résultat obtenu après deux mois d’exécution de la Loi de finances ? Les données de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), publiées il y a quelques jours, montrent en tout cas que le déficit à fin février s’est aggravé de 39%, à -10,9 milliards de DH au lieu de -7,86 milliards à la même période de 2012. On peut aussi penser que le niveau de croissance pour 2012, révisé à la baisse par le Haut commissariat au plan (HCP) après la publication des comptes nationaux (2,4% au lieu de 2,7% annoncé précédemment), et la hausse de l’endettement du Trésor (59,3% du PIB contre 53,7% en 2011), ont fini par convaincre le gouvernement de la difficulté à tenir sa prévision initiale d’un déficit à 4,8% en 2013 ; sachant que 2012 s’est achevée sur un solde négatif de 7,4% alors que, là encore, on tablait sur pas plus de 5%.

Dans sa livraison du 8 mars 2013, La Vie éco, sur la base du niveau de croissance réalisé en 2012 (c’était encore 2,7%), de celui prévu pour cette année (4,8%), des charges de compensation budgétées (51 milliards de DH) et de l’inflation prévue, avait «pronostiqué» un déficit de 5,7%. Il y a quelques jours, lors de la réunion de son conseil, le 26 mars 2013, Bank Al-Maghrib «remettait ça» en prévoyant de son côté un déficit budgétaire de 5,5%. A quelques décimales près, on le voit, les deux prévisions sont identiques, mais le résultat final pourrait aller bien au-delà.

C’est que la réforme de la compensation, qui devait libérer des montants conséquents à même de limiter le déficit, n’aura pas lieu cette année, comme nous l’annoncions déjà dans nos précédentes éditions suite à des informations émanant du ministère des affaires générales et de la gouvernance. Or, le déficit budgétaire ces dernières années correspond, à quelques dirhams près, aux charges de compensation. Ceci est un constat. Comptablement, on pourrait tout aussi bien supprimer les dépenses d’investissement et il n’y aura plus de déficit ! Sauf que la croissance en prendrait un sérieux coup. Il y a donc des choix à faire, mais quel choix reste-t-il au gouvernement ? Il ne peut évidemment pas toucher aux dépenses de personnel qui sont pourtant très élevées (98 milliards contre 93,5 milliards en 2012). Le train de vie de l’Etat ? Beaucoup a déjà été fait sur ce plan, et on se souvient que ces dernières années des économies allant parfois jusqu’à 8 milliards de DH par an avaient été réalisées, à en croire des responsables au ministère des finances. Le reste des dépenses de fonctionnement est destiné au remboursement de la dette et au paiement de ses intérêts, au règlement de la charge patronale due aux organismes sociaux (CMR, CNOPS)… La marge est donc infiniment étroite, d’où peut-être cette idée de mettre la pédale douce sur le rythme des investissements budgétaires.

Le taux moyen de réalisation des investissements budgétaires est de l’ordre de 75%

En vérité, cette idée n’est pas tout à fait nouvelle. En 2010, au moment de la préparation de la Loi de finances 2011, certains avaient (précipitamment ?) prêté au gouvernement de l’époque l’intention de mettre en place…un plan d’austérité. Le ministère des finances a dû réagir vite en assurant que rien de tel n’était envisagé et qu’en tout état de cause les dépenses sociales et d’investissement ne seraient en aucune manière réduites. Des résolutions avaient néanmoins été prises et qui consistaient, principalement, à faire la chasse à ce que l’on qualifiait de «dépenses improductives» (réceptions, voyages, téléphones, constructions de nouveaux locaux…), à subordonner les transferts aux établissements publics à leur capacité d’exécution (c’est-à-dire supprimer l’automaticité de ces transferts annuels) et à limiter autant que faire se peut la propension des départements ministériels à créer de nouvelles entités qui viennent ensuite gonfler la masse salariale publique.

A vrai dire, ces résolutions, là encore, n’étaient pas nouvelles. Régulièrement, elles sont édictées par la Primature au moment de la préparation du budget, et régulièrement les dépenses de fonctionnement progressent.
Finalement, dans le Budget 2011, les dépenses d’investissement n’ont certes pas été réduites comme la rumeur le colportait durant l’été 2010, mais elles n’ont pas non plus été augmentées : on avait tout simplement reconduit le même montant qu’en 2010, alors que depuis 2007, la tendance était nettement à la hausse. En 2012, les dépenses d’investissement ont recommencé à grimper, mais en 2013 elles ont été à peu près maintenues (-0,4%) à leur niveau de 2012, soit 58,9 milliards de DH. Il s’agit ici, précisons-le, de montants prévus dans le budget. La réalisation, c’est autre chose. Selon des indications obtenues auprès du ministère des finances, le taux moyen de réalisation des investissements budgétaires serait de l’ordre de 75%. Cela veut dire que même en ne réalisant pas la totalité des investissements prévus, l’on n’a pas pu empêcher le déficit de filer ces dernières années. La question se pose alors de savoir si, malgré tout, il ne serait pas nécessaire, dans les conditions qui sont celles d’aujourd’hui, de réduire l’enveloppe dédiée à l’investissement pour la limiter aux capacités de réalisation ! Cela ne changerait pas fondamentalement la donne, même si toute économie est bonne à prendre.

En fait, il semble bien que le déficit budgétaire soit davantage sensible à l’évolution des recettes qu’à celle des dépenses. Or, les recettes fiscales, ces dernières années, ne progressent pas assez, tandis que les dépenses, elles, pour l’essentiel restent incompressibles. La preuve : malgré la hausse fulgurante des investissements à partir de 2007, cela n’a pas empêché de réaliser deux années de suite (2007 et 2008) des excédents budgétaires, certes plutôt symboliques, mais c’était des excédents. La raison est bien connue : les recettes fiscales avaient, ces deux années-là, crû respectivement de 19% et 23,6%. C’était exceptionnel (voir encadré).

Il faudrait donc que les recettes fiscales se remettent à progresser à un rythme plus soutenu, à condition toutefois que chacun paie ce qu’il doit payer.