Affaires
Sociétés sportives : plusieurs mesures prévues dans le PLF 2020
Le PLF 2020 comprend une exonération de 15 ans sur la Taxe professionnelle et de 5 ans sur l’Impôt sur les sociétés. L’exonération de TVA devra rejoindre la liste des mesures prises en faveur des sociétés sportives. L’opération d’apport par une association sportive de ses actifs et passifs à une société sportive est sans incidence sur le résultat fiscal.
Ce que propose le projet de Loi de finances 2020, en termes de mesures fiscales dédiées aux sociétés sportives, dépasse les attentes de la Fédération royale marocaine de football (FRMF). C’est ce que confirme Hamza El Hajoui, vice-président de la FRMF et président du club FUS de Rabat. «Tout a été traité au niveau du projet de Loi de finances 2020. Compte tenu de nos attentes, nous sommes largement satisfaits de ce PLF», a-t-il souligné. Par “tout”, le vice-président de la FRMR entend plusieurs mesures, dont celles qui concernent la Taxe professionnelle (TP), l’Impôt sur les sociétés (IS) et la retraite sont les plus importantes. «Nous avions demandé une mise en retraite à 35 ans, nous l’avons obtenue. De même que l’exonération de 15 ans sur la TP et de 5 ans sur l’IS», poursuit Hamza El Hajoui. Cela étant dit, on ne fait pas référence aux sociétés anonymes à caractère sportif en cours de création, en ce qui concerne l’exonération de TVA que stipule l’article 91. «Il me semble que c’est un oubli ou une précision qui sera faite par la suite», poursuit M. El Hajoui. Pour rappel, toutes ces mesures sont censées accompagner le processus de transformation des clubs en sociétés anonymes. «C’est une transformation douloureuse, mais il faudra la faire», souligne M. El Hajoui.
L’article 6 du PLF 2020, dédié aux exonérations, le stipule clairement. Les sociétés sportives constituées conformément aux dispositions de la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports bénéficient de l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une période de cinq exercices consécutifs, à compter du premier exercice d’exploitation. Ce n’est pas tout.
Ce que dit le PLF 2020
Le même texte, dans son article 60, prévoit un abattement forfaitaire de 50% sur le montant brut imposable. Cette mesure concerne les revenus salariaux versés aux sportifs professionnels pour la détermination du revenu. Pour ce qui est du processus de transformation des clubs (associations sportives) en sociétés anonymes, l’article 161 fixe les modalités de l’opération d’apport par une association sportive d’une partie ou de la totalité de ses actifs et passifs à une société sportive.
Cette opération, stipule l’article, peut être réalisée «sans incidence sur son résultat fiscal».
