E-commerce : Le paiement en ligne des impôts et taxes en forte croissance

Le Maroc s’est engagé depuis quelques années dans un processus de dématérialisation des flux financiers et des services gouvernementaux. Et il faut dire qu’il a réussi ce pari. La Trésorerie Générale du Royaume, par exemple, a rendu possible depuis 2009 le paiement en ligne des créances publiques dont les taxes d’habitation, les taxes des services communaux, les taxes professionnelles, les amendes transactionnelles… Une nette augmentation du volume des recettes encaissées en ligne est constatée chaque année. Ainsi, les différentes taxes payées en ligne ont culminé à 193,5 MDH en 2016, contre 67,7 MDH une année auparavant, soit une progression de 186%. Ce sont les taxes d’habitation et des services communaux qui drainent la grande partie des e-paiements, avec une part de 62,7%, suivies de la taxe professionnelle avec 26,4%. Pour leur part, les amendes transactionnelles et forfaitaires ont totalisé 2,6 MDH au titre de 2016, drainant ainsi une part de 1,4%.

Le développement de l’acquittement des taxes et amendes via les canaux digitaux procure un double avantage, que ce soit pour le contribuable ou pour l’institution. En effet, le premier peut s’acquitter, en toute sécurité et simplicité, de son dû 7j/7 sans être obligé de se déplacer à la perception et sans coût supplémentaire. Pour la TGR, le paiement en ligne permet de désengorger les guichets des perceptions, optimiser l’utilisation de ses ressources et à terme réduire les charges de recouvrement des taxes et se concentrer sur d’autres tâches à valeur ajoutée.

Mais l’opération de dématérialisation qui a marqué les esprits dernièrement est à mettre à l’actif de la DGI, qui a lancé en 2016 le paiement de la vignette automobile à travers plusieurs canaux dont internet. En 2016, la recette globale de la TSAVA s’est élevée à 2,27 milliards de DH, répartie entre 1,9 milliard de DH payé via le réseau des partenaires, soit 86% du montant global.

Le reste (315 MDH) a été réglé à travers le réseau de la DGI, soit 14% de la recette globale. En janvier 2017, 42 687 vignettes automobiles ont été acquittées via internet et avec paiement en ligne par carte bancaire, en progression de 31% par rapport à Janvier 2016. La télédéclaration et le télépaiement des impôts (IS, IR et TVA) n’est pas en reste. Sur toute l’année 2016, elle a concerné 173 352 contribuables contre 50 161 une année auparavant. Cela, grâce à la généralisation progressive de la déclaration électronique à toutes les entités, quel que soit leur chiffre d’affaires réalisé. Pour rappel, le seuil minimum requis de 100 MDH a été ramené à 50 MDH en 2011, puis à 10 MDH en 2016, avant que cette condition ne soit totalement supprimée en début d’année 2017. Seuls les contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu selon le régime du bénéfice forfaitaire ne sont pas soumis à cette obligation.

Dans le détail, le nombre de télédéclarations de la TVA a culminé en 2016 à 137 573 (+261%) contre 25 435 pour l’IS (+153%) et 10 344 pour l’IR (+429%). Automatiquement, le nombre de contribuables procédant au télépaiement a enregistré une importante amélioration, s’élevant à 232 025 contre 8 199 une année auparavant.

Quant aux recettes, elles ont totalisé près de 82 milliards de DH, en augmentation de 18%. Elles représentent ainsi 79% des recettes globales, une part en hausse de 15 points par rapport à 2015.

Par type d’impôt, le télépaiement de l’IS a généré 36,4 milliards de DH, en hausse de 15%, la TVA 28,5 milliards de DH (+18%) et L’IR un montant de 17 milliards de DH (+27%).

En nombre de prélèvements, les évolutions sont nettement plus remarquables. Ce sont ainsi 62 850 prélèvements qui ont été réalisés au titre de la TVA, 67 294 pour l’IS et 122 040 pour l’IR, soit des hausses respectives de 263%, 150% et 255%.