Retraites : le système par répartition est-il encore viable ?

Cela fait environ cinq mois que le projet de loi (n° 71.14) sur la réforme du régime des pensions civiles, géré par la Caisse marocaine des retraites (CMR), a été déposé au Parlement, Chambre des conseillers. Il fait partie d’une série de textes portant sur la protection sociale, et adoptés en conseil de gouvernement le 7 janvier 2016. Selon le règlement intérieur (article 189), les commissions sont tenues d’examiner les projets et propositions de lois qui leur sont soumis dans un délai ne dépassant pas deux mois à partir de la date de leur dépôt. Cela n’a pas été le cas pour ces projets, puisque les syndicats siégeant dans la Commission des finances, de la planification et du développement économique de la Chambre des conseillers s’y sont opposés. Encore la semaine dernière (vendredi 13 mai), la réunion de cette commission, à propos de ces textes, n’a pas abouti. Ce qui a amené son président, comme le stipule le règlement intérieur, à informer le président de la Chambre des conseillers de la situation de blocage qui persiste (voir p. 6).

Que va faire maintenant le gouvernement, lui qui, depuis son avènement, ne cesse de répéter que cette réforme, il la mènera à son terme, quoi que ça lui coûte ? A quelques mois de la fin de l’actuelle législature, la tâche paraît difficile mais pas impossible.

Mais quelle que puisse être l’issue de ce dossier, et indépendamment des positions des uns et des autres, il est difficile de ne pas voir que dans cette affaire beaucoup de temps a été perdu. Car, tout le monde se souvient sans doute que la réforme des retraites, et singulièrement la retraite CMR, est sur la table depuis bien longtemps. Au minimum, elle aurait dû voir le jour avant 2014, soit l’année où a débuté le cycle des déficits : -1 milliard de DH en 2014, -3 milliards en 2015, -6 à -7 milliards en 2016 et, si rien n’est fait d’ici là, -10 milliards en 2017. Outre l’impact négatif sur les réserves de la caisse, donc sur sa capacité à financer ses engagements, le retard qu’accuse cette réforme, dans sa version actuelle, pénalise aussi le projet d’élargir l’assiette de la protection sociale. Car, il faut le rappeler ici, les textes déposés au Parlement portent aussi sur l’institution d’une assurance maladie obligatoire pour les professionnels, les travailleurs indépendants et tous les actifs occupés qui ne sont pas des salariés (projet de loi 98.15), ainsi que la création d’un régime de retraite obligatoire pour les indépendants (projet de loi n° 99.15) dont la gestion est confiée à la CNSS.

Souvent, les syndicats se plaignent de la faiblesse de la couverture sociale, y voyant, à raison, une des causes de la situation actuelle des régimes de retraite. Rien que pour ça, ils auraient dû être, vis-à-vis de la réforme, moins intransigeants qu’ils ne l’ont été jusque-là. Mais la situation étant ce qu’elle est, on peut se demander maintenant si cette réforme paramétrique du régime civil de la CMR n’est pas déjà…dépassée. L’ancien Premier ministre, Driss Jettou, a dit à peu près la même chose le 4 mai courant devant les parlementaires, tout en soulignant, néanmoins, l’urgence à boucler cette réforme.

En fait, vu le retard qu’elle a accusé, et la dégradation continue de la variable démographique, la réforme des retraites mériterait peut-être d’être reconsidérée. Plus simplement, il s’agirait de se demander si, dans le contexte démographique qui est celui du Maroc, un système de retraite par répartition est encore viable. Rappel de quelques chiffres. Le taux de croissance annuel moyen de la population entre 2004 et 2014 n’est plus que de 1,25% contre 1,35% entre 1994 et 2004. Cette progression était en moyenne de 2,5% par an entre 1960 et 1970, de 2,6% entre 1970 et 1980 et de 2,2% entre 1980 et 1990.

Le taux d’accroissement moyen de la population ne serait plus que de 0,8% par an entre 2020 et 2030

Selon les projections du Haut commissariat au plan (HCP), le taux d’accroissement moyen de la population ne serait plus que de 0,8% par an entre 2020 et 2030, de 0,5% entre 2030 et 2040 et de 0,3% entre 2040 et 2050. Les données du dernier recensement général de la population et de l’habitat (RGPH), réalisé en septembre 2014, montrent également que l’indice synthétique de fécondité (ISF) flirte avec le seuil de remplacement des générations, soit 2,2 enfants par femme au lieu de 2,5 dix ans plutôt (le seuil de remplacement des générations étant de 2,1 enfants par femme). Cette baisse de la fécondité d’un côté et l’augmentation de l’espérance de vie de l’autre modifient progressivement la pyramide des âges, de sorte qu’aujourd’hui les personnes âgées de 60 ans et plus représentent 10% de la population au lieu de 7% en 1994 et 8% en 2004. En 2022, la part de cette tranche de la population montera à près de 13% pour atteindre 24,5% en 2050. La population âgée de 15-59 ans, c’est-à-dire celle en âge de travailler, a certes augmenté entre 2004 et 2014, passant de 61,2% à 62,4% (transition démographique oblige) mais cette croissance n’est pas infinie, pour les raisons de baisse de fécondité déjà évoquées. A partir de 2040, elle devrait commencer à ralentir, et les 15-59 retomberaient à 58,4% de la population totale en 2050. Et ce phénomène de baisse relative de la population en âge de travailler sera accentué par le fait que, de plus en plus, l’entrée dans la vie active se fait assez tardivement.

Le résultat de ces mutations est déjà là : aujourd’hui à la CMR, seulement 2,5 actifs cotisent pour un seul retraité, contre 14 pour 1 en 1980, 6 pour 1 en 2000… Dans pareil contexte, quel sens a encore un système bâti sur la solidarité entre les générations? Peut-on même vraiment parler de solidarité, sachant que les travailleurs actuels et futurs vont devoir travailler et cotiser plus et les retraités recevoir probablement moins, puisque, pour schématiser, c’est seulement de cette façon que les régimes seront sinon excédentaires, à tout le moins équilibrés? C’est évident, le principe de solidarité fonctionne correctement lorsque l’accroissement démographique est élevé et que les actifs cotisants sont beaucoup plus nombreux que les retraités. De ce point de vue, c’est le taux de croissance de la population qui, toutes proportions gardées, permet la viabilité d’un système par répartition. Quand cette croissance est sur le déclin, les travailleurs sont pénalisés puisqu’ils doivent cotiser plus pour maintenir le train de vie des retraités. Faut-il alors préférer le système de retraite par capitalisation? On peut observer en tout cas que le rendement de l’épargne au Maroc est beaucoup plus élevé que le taux de croissance de la population. Les placements de la CIMR, par exemple, ont pu générer des rendements qui ont parfois atteint 17%, comme en 2011. Même les réserves de la CNSS ont des taux de rendement représentant près de 4 fois le taux d’accroissement de la population. Il en résulte que, théoriquement au moins, le système par capitalisation bénéficie d’un rendement, via l’épargne, plus intéressant que celui de la répartition lorsqu’il est confronté à la problématique de la démographie.

Cela dit, d’aucuns répondront que la réforme systémique, prévue comme deuxième étape dans la réforme globale des retraites au Maroc, fait place précisément à  la capitalisation, et celle-ci devrait être obligatoire dans les deux pôles (public et privé) qui constitueront l’architecture du nouveau système. Certes, la question est néanmoins de savoir si, compte tenu du retard dans la concrétisation de la réforme paramétrique du régime civil de la CMR, la réforme systémique ne s’impose pas dès à présent.

[tabs][tab title = »CIMR : un taux de rendement de 6,4% malgré les difficultés de la bourse« ]Pour son exercice 2014, dont les résultats ont été publiés l’été 2015, la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) a réalisé un rendement net de ses placements de 6,4%. Et ceci malgré le marasme que connaît la bourse depuis pas mal de temps. Le taux de revalorisation appliqué à l’option capital a, lui, été de 0,25%, soit exactement le même niveau que celui de l’inflation, appréhendée par le prix implicite du PIB, réalisée en 2014. Cette gestion plus que prudente de la caisse a permis d’améliorer les réserves qui ont augmenté de près de 4 milliards de DH, à 35,96 milliards, dans un contexte démographique pratiquement similaire à celui de la CMR : 2,4 cotisants pour 1 retraité. Il est vrai que la pension (principale) moyenne à la CIMR est ridiculement basse, puisqu’elle est inférieure à 3 000 DH par mois, mais cela tient surtout à la faiblesse des cotisations (53,7% des affiliés ont un taux de cotisation de 6%) et à la durée limitée de ces mêmes cotisations.[/tab][/tabs]