Restitution de la taxe sur le sucre : les limonadiers obtiennent gain de cause

Finalement, les fabricants de boissons gazeuses et jus de fruits auront eu gain de cause. A compter du 1er août 2007, ils seront exonérés de la restitution de la subenvtion sur le sucre entrant dans la composition de leurs produits.La circulaire interministérielle consacrant les nouvelles règles du jeu sera signée par les départements du commerce, des affaires générales et des finances dans les pochains jours, soit avant le départ du gouvernement Jettou.

Après 5 mois de négociations avec les opérateurs, le Premier ministre s’est finalement résolu à  accéder à  leur demande d’être mis sur un pied d’égalité avec les confiseurs et biscuitiers, dispensés de remboursement, eux, depuis 2005. Résultat, au titre de l’année 2007, ils ne s’acquitteront que de 76 MDH au lieu des 130 MDH prévus. Dans ce lot, on notera que les embouteilleurs des boissons gazeuses du groupe Coca-Cola (Coca, Fanta, Sprite, Hawa௅) auront à  payer la plus grosse part, soit 64,6 MDH. Le reste sera payé par la Société des eaux minérales d’Oulmès (Pepsi, Seven Up, Mirinda) avec 7,6 MDH et Sodalmu, la filiale du groupe Amhal (Ice) avec 3,8 MDH.

Coca-Cola paiera la plus grosse part : 64,6 MDH
En acceptant de dispenser les limonadiers du remboursement d’une subvention, logiquement destinée aux particuliers, le gouvernement coupe ainsi la poire en deux. S’il accepte, d’un côté, de faire une entorse au principe qui veut que l’aide aille réellement à  la cible et de surseoir à  des recettes de 130 MDH par an, de l’autre côté, il évite la hausse du prix des boissons gazeuses, dont le coût des intrants a particulièrement augmenté depuis deux ans – et qu’une économie de 24 centimes par litre(*) permettrait de tempérer -, et il protège le secteur sucrier, que la libéralisation demandée par les industries consommatrices de sucre mettrait à  mal.

Affaire close, donc, mais il convient de relever que, dans ce dossier, le gouvernement à  joué de maladresse. En effet, en décembre 2006, Salaheddine Mezouar, ministre du commerce et de l’industrie, avait, dans un courrier adressé aux limonadiers, promis que l’obligation de restitution de la subvention sur le sucre allait être abrogée à  compter du 1er janvier 2007. Quelle ne fut alors la surprise des opérateurs, lorsque la Caisse de compensation réclama son dû, trois mois plus tard. Pire, certaines entreprises ont même reçu des rôles majorés des pénalités de retard de la part des perceptions. Un cafouillage que l’Etat aurait pu éviter si le mécanisme de concertation entre membres du gouvernement était mieux huilé.