Renouvellement des permis et cartes grises : 60% des dossiers déposés depuis 2014 toujours en suspens !

L’opération de remplacement des anciens permis de conduire et des cartes grises par des titres électroniques se poursuit laborieusement. Entamée officiellement en octobre 2010 et devant s’achever le 31 décembre 2015, elle connaît toujours quelques difficultés se traduisant principalement par le retard de livraison des nouveaux documents. «Le délai de remise fixé au moment du lancement de l’opération à une semaine s’établit aujourd’hui à 6 mois en moyenne et excède même un an dans certains cas», avance un fonctionnaire au sein d’un centre d’immatriculation à Casablanca. Résultat, «60% des dossiers de remplacement des permis de conduire et des cartes grises déposés entre 2014 et 2016 ne sont pas encore traités», confirme une source proche du dossier qui précise que la grande partie de ces dossiers est bloquée au niveau des centres d’immatriculation de Nador, Kénitra et Casablanca. Pour liquider ce solde devenu alarmant, Najib Boulif, ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique, chargé du transport, a pris quelques mesures annoncées, lors d’une réunion tenue le 9 mai, aux directeurs des 70 centres d’immatriculation opérant sur tout le territoire national. «J’ai donné des consignes pour que tous les dossiers déposés avant le 31 décembre 2015 soient validés et édités d’ici fin juin 2016. Les demandes réalisées en 2016 vont être bouclées fin septembre», précise le ministre.

Les fonctionnaires des centres travailleront les week-ends et feront des heures supplémentaires

Apparemment, les problèmes découlent du manque d’organisation. Une source proche d’Assiaqa Card, concessionnaire de l’opération de remplacement des permis, confirme que «le retard pris par les centres d’immatriculation détériore la qualité de service du réseau». Plus grave, les clients ne savaient pas à qui s’adresser pour s’informer de l’état d’avancement de leur dossier ainsi que de la date de livraison. Cet impair est en voie d’être corrigé. Le ministère exige désormais que les délais de remise des nouveaux titres et la démarche à suivre pour connaître l’état d’avancement de leur dossier soient communiqués à tout requérant. Depuis plus d’une quinzaine de jours, les chargés de clientèle du réseau Assiaqa remettent un document qui retrace tout le parcours du dossier depuis la réception et sur lequel figure la qualité de l’interlocuteur qui pourrait leur fournir des informations supplémentaires au niveau du centre d’immatriculation. Les chargés de clientèle d’Assiaqa Card se réfèrent également à l’échéancier établi par le ministre pour communiquer la date de remise des documents. Pour activer la procédure, M. Boulif a pris d’autres décisions importantes. Il annonce que «le personnel des centres d’immatriculation va faire des heures supplémentaires et certains centres seront même ouverts les samedis et dimanches». Et pour palier le manque d’effectif dans certains centres -un problème considéré comme une des causes du cafouillage-, le personnel du ministère du transport sera appelé en renfort.

La gestion de l’examen du permis de conduire pourrait être concédée au privé

Les mesures prises par la tutelle visent à rattraper le retard accusé dans l’opération de remplacement, mais surtout à préparer le terrain pour la mise en œuvre d’une stratégie pour la modernisation et l’amélioration des services des centres d’immatriculation. Une étude relative à la faisabilité de la gestion déléguée des centres d’immatriculation dans le cadre d’un partenariat public-privé est en cours. «Cette étude ne se traduira pas forcément par la concession de ces centres. En revanche, les résultats nous donneront une idée sur les différents scénarios qu’on pourrait envisager dans le futur pour l’amélioration de la qualité de service dans ces centres», informe le ministre. En effet, cette étude d’un coût de 3 MDH vise à de déterminer la nature des services à sous-traiter et la mission globale à confier au partenaire privé.

Rappelons que ce sont les CI qui délivrent les permis de conduire et les cartes grises. Toutes les opérations rattachées, en l’occurrence l’organisation de l’examen du permis de conduire, les immatriculations (nouvelles et mutation), les échanges et les transformations de genre, constituent une lourde charge. La concession d’une partie de ces missions, à savoir la réalisation, l’exploitation, le financement et la maintenance du système de gestion des permis de conduire et des cartes grises électroniques, à Assiaqa Card suite à une convention conclue en 2007 avait pour objet d’alléger ces structures. Le contrat arrive à échéance en décembre 2017. Une source proche du dossier confirme que cette concession pourrait être renouvelée pour une période de 7 ans puisque l’opérateur a investi dans un réseau de 182 agences sur 50 villes, mais a également gagné en expérience. Par conséquent, il serait donc possible que le ministère concède la gestion des examens de permis de conduire au privé, puisqu’il s’agit de l’une des missions les moins bien menées par les CI malgré les différentes réformes entreprises depuis plus d’une dizaine d’années. Dossier à suivre…