Affaires
Réforme postale : Les opérateurs dénoncent un «monopole renforcé» de Barid Al-Maghrib
Dans deux courriers adressés au Conseil de la concurrence et au ministère de tutelle, la Fédération du transport et de la logistique de la CGEM dénonce un texte jugé anticoncurrentiel, répressif et dissuasif pour l’investissement. Les détails.
Soumis au Secrétariat général du gouvernement depuis mars dernier, l’avant-projet de loi n°036-25, ouvrant à la concurrence privée les services de messagerie et de colis express, est loin de faire l’unanimité. Le texte met fin au monopole historique de Barid Al-Maghrib sur les envois de moins d’un kilogramme, jusque-là encadrés par la loi n°24-96.
Mais du côté de la Fédération du transport et de la logistique (FTL) de la CGEM, le projet suscite une vive opposition. Dans deux courriers adressés le 19 mai au Conseil de la concurrence et au ministre du Transport et de la logistique, Abdessamad Kayouh, consultés par nos soins, la fédération dirigée par Abdelillah Hifdi dénonce plusieurs dispositions jugées anticoncurrentielles.
Un «abus de position dominante» pointé du doigt
Dans la lettre adressée au président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou, la FTL estime que le texte «pérennise et renforce le monopole de Barid Al-Maghrib sur les envois inférieurs à 1 kg, sans redéfinir les contours ni en plafonner les effets», qualifiant cette situation «d’abus de position dominante».
La Fédération affirme également que le projet accorde «une base légale renforcée» aux inspections menées par l’opérateur historique auprès d’agences concurrentes, incluant les saisies de colis et les recours judiciaires contre des opérateurs pourtant autorisés par le ministère du Transport.
Autre critique : l’obligation pour les opérateurs privés de verser des redevances à Barid Al-Maghrib «sans contrepartie explicite et vérifiable de service universel», avec un «risque de dumping tarifaire» sur les destinations à fort volume.
La FTL juge aussi disproportionné le régime de sanctions prévu à l’article 8, comprenant peines d’emprisonnement, confiscation de matériel et multiplication des amendes par procès-verbal. Selon elle, ces mesures constituent «un signal dissuasif» pour les investisseurs et vont à l’encontre de la politique nationale de développement logistique.
Amendements déposés au Parlement
L’organisation pointe également un manque de transparence, le texte ne prévoyant, selon elle, ni obligation de publication des tarifs et délais ni mécanisme de réclamation accessible. «Il réglemente les opérateurs sans protéger les usagers, ce qui est, à nos yeux, l’angle mort le plus préoccupant du texte», souligne-t-elle.
La FTL demande ainsi au Conseil de la concurrence d’émettre un avis officiel avant l’adoption du projet par le Parlement et de l’associer à l’examen des effets du texte sur le marché de la messagerie et de la livraison de colis.
Dans un second courrier adressé à Abdessamad Kayouh, la FTL critique aussi la durée limitée à cinq ans des autorisations d’exercice, jugée «incompatible avec les cycles d’investissement» du secteur.
Elle appelle le ministre à soutenir les amendements proposés par les opérateurs privés au groupe parlementaire compétent et à associer la FTL aux futures discussions parlementaires et interministérielles sur cette législation.
