Réforme de la retraite CMR : le gouvernement franchit un pas

Depuis jeudi 7 janvier 2016, un grand pas est franchi sur la voie de la réforme des retraites. Le conseil de gouvernement, réuni ce jour-là, a en effet adopté une série de textes portant tous sur la protection sociale, talon d’Achille du Maroc jusqu’à une date récente et même, à certains égards, aujourd’hui encore. Parmi ces textes, il y a le projet de loi (n° 71.14) relatif au régime des pensions civiles, géré par la Caisse marocaine des retraites (CMR). Après de nombreuses études (actuarielles notamment), cette réforme, dite paramétrique, a désormais reçu l’aval du gouvernement, en attendant son adoption, à peu près acquise, par le Parlement.

Les syndicats, eux, continuent de s’arc-bouter sur leur position, refusant d’accepter ce qui leur paraît être un traitement unilatéral du dossier des retraites. Une des raisons du sit-in de protestation organisé par quatre centrales syndicales (UMT, CDT, UGTM et FDT) le 12 janvier devant le Parlement à Rabat, a trait précisément à ce dossier.

Le taux de cotisation sera porté de 10% à 14% à raison d’un point chaque année

Et pour donner plus d’ampleur à cet événement, les syndicats font appel à la société civile et aux partis politiques pour les appuyer dans leur démarche de protestation, laquelle démarche, préviennent-ils, ne se limite pas au sit-in du 12 janvier. Que prévoit le projet de loi 71.14 adopté en conseil de gouvernement ? Il faut dire que, pour l’essentiel, les mesures introduites dans ce projet et dont la mise en œuvre s’étalera sur quatre ans (2016-2019) sont déjà connues à peu près de tous. En effet, le taux de cotisation sera porté de 10% à 14% à raison de 1 point de hausse chaque année ; le taux d’annuité pour le calcul de la pension sera abaissé de 2,5% à 2% à partir de 2017 et de 2% à 1,5% pour ceux qui désirent partir à la retraite avant l’âge légal ; la prise en compte dans l’assiette de liquidation du salaire moyen des 8 dernières années (ou des 96 derniers mois) à partir de 2020, au lieu du dernier salaire actuellement ; la hausse de la durée de service minimum ouvrant droit à pension avant l’âge limite de départ à la retraite de 21 ans à 24 ans pour les hommes et de 15 ans à 18 ans pour les femmes ; l’augmentation progressive de la pension minimum de 1 000 DH par mois actuellement à 1 500 DH par mois à partir du 1^er janvier 2018 (dont une hausse de 20% dès l’entrée en vigueur de la mesure, probablement cette année). Précision : l’augmentation de la pension minimum concerne à la fois les affiliés à la CMR (civils et militaires) et au RCAR.

Pour compléter ce dispositif, le conseil de gouvernement a adopté le projet de loi 72.14 modifiant la loi 012.71 fixant l’âge légal de départ à la retraite des fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics relevant des régimes des pensions civiles. Ce projet fixe à 63 ans l’âge légal de départ à la retraite de cette catégorie de personnels, et la mesure sera déployée sur trois ans (du 1^er janvier 2017 au 1^er janvier 2019).

Comme pour inscrire sa démarche dans une vision d’ensemble, celle d’un élargissement de la couverture sociale au Maroc, le gouvernement a également adopté deux autres textes, très attendus par les concernés, sur l’assurance maladie et la retraite des personnes non salariées exerçant une activité (voir encadré).