Réforme de la loi portuaire : la partie se corse pour Karim Ghellab

La partie semble se corser pour le ministre de l’Equipement et du Transport, Karim Ghellab, au sujet de son projet de loi concernant la réforme portuaire. En effet, les représentants des différents syndicats (Odep, dockers…) ont soumis à la primature, lors d’une réunion tenue mardi 14 décembre, à Rabat, un document consistant où ils ont consigné, sur une quarantaine de pages, leurs observations et objections par rapport au projet. Ils devaient, par la suite, rencontrer M. Ghellab, ce vendredi 17 décembre, pour entamer les négociations à ce sujet. Les points de désaccord seront tranchés, en fin de parcours, sur arbitrage du premier ministre.
Les critiques sont nombreuses, certes, mais une chose est sûre, c’est que les syndicats sont au moins d’accord avec le ministre sur la nécessité et le caractère vital de la réforme. Et ce pour plusieurs raisons. Naji Najim, secrétaire général du syndicat des cadres de l’ODEP, affilié à l’UGTM, avance un argument de taille. «Aujourd’hui, affirme-t-il, il n’y a aucune réglementation qui régit et protège les usagers du port au Maroc, et encore moins les relations et rôles des différents intervenants». De là à dire que les ports marocains sont presque des zones de non-droit, il n’y a qu’un pas que ce dernier franchit allègrement. Cette situation, selon le syndicaliste, laisse la porte grande ouverte à toutes sortes d’abus. Le plus flagrant d’entre eux concerne la situation des dockers chargés de faire la manutention à bord des navires. Pour M. Najim, «il n’est pas normal que ces dockers continuent aujourd’hui de travailler dans le cadre d’associations régies par le Dahir de 1958». C’est le cas, entre autres, de l’Assamat (Association des agents maritimes, consignataires et stevedores du Maroc), qui regroupe 800 dockers travaillant pour le compte de cinq entreprises privées. Pour lui, l’aberration est que ces associations, non seulement sont à but lucratif, mais génèrent pour leurs adhérents des bénéfices sans pour autant payer ni impôts, ni taxes. Quasi illégal, en quelque sorte !

3 000 DH pour décharger un conteneur au port de Casablanca
Pour le secrétaire général du syndicat national des dockers, travaillant sous l’égide de l’Assamat, Saïd Elhairech, «ceci est faux car l’Assamat n’assure que la coordination et l’affectation de la main-d’œuvre dans les ports», les dockers restant juridiquement des employés de leurs entreprises respectives. Ce qu’il faut savoir, c’est que ces dockers qui travaillent à bord des navires détiennent en fait le monopole de cette activité, l’Odep, quant à lui, n’étant chargé que de la manutention à quai. Une situation archaïque que le ministre de l’Equipement et du Transport, Karim Ghellab, veut justement supprimer à travers une des grandes nouveautés de son projet, à savoir l’unicité de la manutention. Son objectif: «Mettre fin à la rupture de responsabilité juridique, améliorer l’efficacité des opérations et, surtout, réduire les coûts de passage portuaire» ; ce qui rendra les ports marocains plus ou du moins aussi compétitifs que leurs concurrents à travers le monde.
En effet, aujourd’hui, le déchargement d’un conteneur au port de Casablanca, par exemple, coûte environ 3 000 DH, dont 1 200 DH sont facturés par l’Odep pour la manutention sur le quai et 1800 DH par les opérateurs privés chargés de la manutention à bord des navires. Pour un cadre de l’Odep, «le coût de la manutention à bord (à savoir 1 800 DH) n’est pas justifié au regard de la faiblesse des moyens matériels et humains mis en œuvre par les opérateurs privés». Mieux, il estime que «si l’Odep avait seule la charge de toute la chaîne, aussi bien à bord qu’à quai, le coût ne dépasserait guère 1 600 à 1 800 DH», soit une baisse de 40 % du coût de passage et, par conséquent, un gain en compétitivité.

L’ODEP veut garder tous ses quais, y compris les déficitaires
Il n’en demeure pas moins que, malgré un accord sur le principe, les syndicats ne semblent pas d’accord avec le schéma retenu dans le projet de loi, notamment sur les aspects de la concession de certains quais au privé et, dans une moindre mesure, au statut de la nouvelle agence qui devrait jouer le rôle de régulateur et d’autorité portuaire.
Pour les quais, le schéma proposé par M. Ghellab consiste à laisser ceux qui sont qualifiés de rentables à l’Odep, qui assurerait tout seul la manutention de bout en bout. Les autres seront concédés à des opérateurs privés, dans le cadre d’appels d’offres. Une solution qui, apparemment, ne satisfait personne. Ainsi, du côté de l’Odep, on estime qu’il est injuste de lui retirer les quais, même déficitaires, car c’est l’office qui a investi dans ces infrastructures. D’autant plus que «le texte ne dit pas ce qu’il adviendra du personnel de l’Odep qui travaille sur ces quais». Question à laquelle Karim Ghellab répond en assurant que «le texte est conçu de manière à préserver aussi bien les intérêts commerciaux de l’office que les acquis des travailleurs». Du côté des dockers de bord (relevant de l’Assamat), un syndicaliste dénonce la politique de «deux poids, deux mesures» car «s’il faut libéraliser, il faut aller jusqu’au bout». Pour Saïd Elhairech, SG du syndicat national des dockers professionnels et assimilés des ports du Maroc, «la vraie libre concurrence veut que toute la manutention soit ouverte à tous les opérateurs et sur tous les quais, sinon cela devient une libéralisation conditionnée, voire un renforcement du monopole de l’Odep». Et pour faire dans la critique constructive, les syndicalistes proposent, chacun de son côté, des alternatives. Le syndicat des cadres de l’Odep, par exemple, propose pour sa part que seuls les nouveaux quais, qui seront construits ultérieurement, soient concédés aux opérateurs privés. Le syndicat des dockers, quant à lui, a soumis au gouvernement une étude comparative des réformes effectuées dans d’autres pays et propose de s’en inspirer.
En définitive, si toutes les parties semblent être d’accord sur la nécessité de réformer le cadre législatif des activités portuaires, la tâche de M. Ghellab ne s’annonce pas de tout repos car son projet, comme toute réforme, ne pourra pas éviter de s’attaquer à des situations de rente

Pour le syndicat des dockers, la réforme aboutirait à un renforcement du monopole de l’ODEP. Du côté de l’office, on estime injuste de confier la gestion de quais construits à grands frais à d’autres opérateurs.

Pour le ministre de l’Equipement, la séparation de la manutention à quai et de celle à bord des navires en deux activités distinctes crée une rupture de la responsabilité juridique.