Que gagne-t-on à  réduire les taux de l’IS et de la TVA ?

Le Haut commissariat au plan (HCP) a réalisé une étude très intéressante sur l’impact socio-économique que produirait une baisse de l’IS de 30% à 25% et l’instauration d’une TVA à deux taux (16% et 10%), au lieu de cinq taux actuellement (0%, 7%, 10%, 14% et 2%).
Le résultat de cette simulation, qui devrait intéresser le ministère des finances (mais pas seulement), régulièrement sollicité pour des baisses d’impôts, en particulier à l’occasion de l’élaboration de la Loi de finances, est assez mitigé : la plupart des variables examinées seraient impactées positivement par ces mesures, sauf les soldes budgétaire et commercial qui, au contraire, se dégraderaient ! Autrement dit, les avantages que généreraient ces deux mesures se trouvent en même temps contrebalancés par les inconvénients des déficits.
Avec l’amélioration de la consommation, de l’investissement, du revenu disponible des ménages, de l’emploi qu’induirait un réaménagement des taux de TVA et de la baisse de l’IS, on aurait pu s’attendre à une amélioration des recettes fiscales, par l’effet de l’élargissement de l’assiette, et donc à une amélioration du solde budgétaire, Que nenni! Les recettes fiscales augmenteraient certes, mais cela ressemblerait à un léger frémissement guère de nature à compenser la moins-value induite par les baisses de taux ; y compris et surtout sur le moyen terme puisque l’étude couvre la période qui va de 2011 à 2015 !

Un réaménagement de la TVA générerait 13 480 emplois en 2011 et 51 060 en 2015

Comment expliquer ce paradoxe (qui n’est sans doute qu’apparent) ? Primo, les baisses sont probablement trop brutales : – 5 points pour l’IS, – 4 points pour le taux de droit commun de la TVA, en plus de la suppression du taux de 14%, même si les taux de 0% et 7% sont supprimés. Deuzio, le surcroît de consommation attendu de la baisse de la TVA semble davantage capté par les produits d’importation auxquels on prête des qualités bien supérieures aux produits locaux et, qui plus est, sont de moins en moins taxés (démantèlement des droits de douane oblige !). Résultat : les importations continuent d’augmenter, creusant davantage le déficit commercial qui est déjà structurel. Cela confirme les difficultés du secteur exportateur que même une baisse de l’IS, curieusement (!), affecterait négativement.
Ceci pour les impacts cumulés des deux mesures. Lorsqu’on observe les effets de chaque mesure à part, on est bien obligé de noter que sur la quasi-totalité des variables (consommation, investissement, PIB, prix, importations, exportations, chômage, emploi…) soumises à simulation, les impacts positifs d’un réaménagement de la TVA sont supérieurs à ceux que produirait une baisse de l’IS. Exemple: avec une baisse de l’IS de 30% à 25%, la consommation croîtrait de 0,01% en 2011 et 0,06%
en 2015, l’investissement de 0,12% et 0,44 % et le PIB de 0,03% et 0,11 %, respectivement. Avec un réaménagement de la TVA, la consommation augmenterait de 0,66% en 2011 et 0,59% en 2015, l’investissement de 0,32% et 2,23% et le PIB de 0,34% et 0,77% respectivement en 2011 et 2015.
C’est clair, l’effet de la baisse de la TVA est nettement supérieur à celui de l’IS. Y compris d’ailleurs en termes de création d’emplois qu’aurait tendance à lier aux charges (fiscales en l’occurrence) qui pèseraient sur l’entreprise. Ainsi, la mesure sur l’IS ne créerait que…950 emplois supplémentaires en 2011 et 6 680 en 2015. En revanche, un réaménagement de la TVA générerait 13 480 emplois supplémentaires en 2011 et 51060 en 2015. La même observation vaut pour les prix : alors que la baisse de la TVA serait suivie, très logiquement, d’une baisse des prix, la diminution du taux de l’IS, au contraire, provoquerait leur hausse !
Au total, si les pouvoirs publics veulent relancer la consommation, l’investissement et même la création d’emplois, le moyen d’y parvenir serait de revoir la TVA, même si son impact sur les recettes fiscales, donc sur le solde budgétaire (et aussi sur le solde commercial) est plus lourd que celui que provoquerait une baisse de l’IS ! Question de choix…