Affaires
Publicité par SMS : de nouvelles restrictions en vue
Une réunion a été tenue entre la CNDP, l’ANRT, Itissalat Al-Maghrib, Médi Telecom et Wana Corporate. Au menu : l’encadrement de la prospection commerciale directe par SMS.
Au terme de cette réunion,les opérateurs de télécommunications se sont engagés en tant que fournisseurs d’infrastructures d’exiger, auprès des Prestataires de Services à Valeur Ajoutée ( ces services sont destinés à la prospection commerciale), que tous les SMS de prospection commerciale envoyés comportent une indication sur le moyen mis à disposition du client pour ne pas en recevoir.
Ce dispositif se devra d’être opérationnel dans les plus brefs délais, indique un communiqué de la CNDP.
Si cette exigence n’est pas respectée par le Prestataire de Services à Valeur Ajoutée, ce dernier s’exposerait directement à l’application des mesures prévues par les textes en vigueur, ajoute la CNDP.
D’autres réunions, impliquant d’autres parties prenantes (agrégateurs SMS, …) dans ce processus, seront organisées au sujet de la protection du consommateur ainsi que de ses données à caractère personnel.
Aussi, la CNDP et l’ANRT ont convenu de mettre en place, en concertation le cas échéant avec les Autorités concernées, des mécanismes de contrôles des sociétés qui opèrent dans l’envoi des SMS de prospection commerciale.
