Produits islamiques professionnels : l’avance sur marché finalisée, le leasing pour bientôt

Les férus des produits bancaires halal dits «alternatifs» seront bientôt satisfaits. Bank Al Maghrib (BAM) et le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) travaillent d’arrache-pied pour concevoir un cadre légal pour deux nouveaux produits destinés aux professionnels : les contrats Salam et Istissnaâ. «Plusieurs réunions tenues entre BAM et GPBM dans le cadre de la commission juridique mixte ont abouti à l’élaboration d’un premier projet de contrat pour le produit Salam. En revanche, les travaux concernant le contrat Istisnaâ sont en cours», confie une source bancaire qui a participé à ces réunions. Signalons d’abord que le produit Salam dont l’équivalent dans l’offre bancaire classique est «l’avance sur marchandise» (ASM) mais seulement pour les biens meubles, fait l’objet d’un contrat à double engagement. Dans un premier temps le client formule une demande auprès de l’établissement de crédit sollicitant son accord pour acquérir un bien déterminé et de le lui revendre sous forme de financement par Salam, il s’agit du premier engagement. A cette fin et sur la base du devis (ou tout autre document spécifiant les caractéristiques dudit bien) produit par le client, l’établissement de crédit acquiert ledit bien dans le but de le lui revendre dans les conditions et modalités prévues par le contrat (deuxième engagement).
«Afin de s’assurer de son intégrité, le bien restera entre les mains du vendeur ou fournisseur en sa qualité de tiers consignataire jusqu’à sa remise à l’acquéreur», souligne une source bancaire. Physiquement, en fait la banque, même si elle acquiert le bien, n’entre pas en sa possession. Le tiers consignataire (fournisseur) s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour s’assurer que l’utilisation qui en sera faite est conforme aux stipulations du contrat. Par conséquent, les risques inhérents au bien restent à sa charge jusqu’à la livraison qui sera matérialisée par la signature d’un procès-verbal de réception, entre l’acquéreur et le fournisseur. Ce document sera ensuite remis par le premier à l’établissement bancaire. Le prix de la vente du bien inclura, évidemment, outre les frais et dépenses, une rémunération convenue entre les deux parties. «Le montage contractuel tripartite adopté permet de fluidifier les rapports entre les trois signataires, en l’occurrence l’établissement de crédit, le fournisseur et le client bénéficiaire de financement», tient à préciser notre banquier qui indique, par ailleurs, la procédure qui sera suivie. Soulignons que le prix est réglé sous forme de traites payables selon une périodicité arrêtée en commun accord entre l’établissement de crédit et le client.
Actuellement en cours d’étude, Al Istisnaâ  qui  s’apparente au leasing réservé aux professionnels peut concerner aussi bien les biens meubles qu’immeubles et se définit comme étant l’opération par lequel le donneur d’ordre (Moustasni’i), généralement la banque, demande au fournisseur (Sani’i) de lui fabriquer une marchandise ou un ouvrage dont les caractéristiques sont décrites dans le contrat. En contrepartie, le premier propose au second une rémunération payable d’avance, de manière fractionnée ou à terme. «Ces deux parties se mettent aussi d’accord sur le délai de livraison, le prix et la date de paiement. Leur engagement est irrévocable, même si le paiement peut être différé», explique la même source. Dans un deuxième temps, le Moustasni’i (donneur d’ordre) revend la marchandise fabriquée au client en se réservant une margé bénéficiaire en fractionnant, bien entendu, le paiement.

Engagement irrévocable pour Al Istisnaâ
Pour ce qui est du traitement comptable et fiscal de ces deux produits, la commission mixte BAM/Gpbm saisira sous peu la direction générale des impôts (DGI) pour en discuter. Parallèlement, une commission fiscale devra étudier le traitement fiscal applicable auxdits produits notamment en ce qui concerne l’Impôt sur les sociétés (IS), de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des droits d’enregistrement ainsi que de la patente.
Une fois finalisés, ces deux contrats feront l’objet d’une modification apportée à la recommandation de BAM n° 33/G/2007 relative aux produits déjà lancés : Ijara (leasing pour particuliers), Moucharaka (capital-risque) et Mourabaha (vente à tempérament).