Prévue pour janvier 2013, l’extension de l’AMO aux soins dentaires attendra…

Les patients attendront. L’extension de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) aux soins dentaires ne se fera pas en 2013. Le conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale, qui devait se prononcer sur cette mesure ainsi que sur l’indemnité pour perte d’emploi au cours de la réunion tenue lundi 17 décembre a reporté, explique la direction de la communication de la CNSS, la discussion de ces deux points au mois de janvier 2013. Motif invoqué : permettre au comité de gestion et d’études de préciser les détails techniques nécessaires à la mise en application des deux mesures. Mais, selon des sources proches du dossier, le report est plutôt dû à l’opposition du patronat. La Confédération générale des entreprises du Maroc, qui avait émis des réserves en 2009 sur l’extension de l’AMO aux soins ambulatoires, craignant un déséquilibre du nouveau régime de couverture médicale, s’est opposée une fois encore à l’élargissement aux soins dentaires si celui-ci nécessite un financement supplémentaire.

La CNSS avait précisé en 2009 que l’extension aux soins ambulatoires n’induira aucun déficit du régime ni besoin supplémentaire de financement. Cette extension devait même générer un excédent annuel moyen de 236 MDH. Ce qui laissait le temps de préparer l’inclusion du dentaire en 2013. Maintenant, pour certains spécialistes de l’Assurance maladie obligatoire, la CNSS pourrait aussi financer provisoirement (peut-être jusqu’à l’apparition du premier déficit financier, s’il doit y en avoir un), l’extension au dentaire puisque ses réserves atteignent 12 milliards de DH. 

Rappelons que l’exclusion des soins dentaires décidée en février 2009 lorsque le conseil d’administration de la caisse avait adopté l’ouverture du panier de l’AMO à l’ambulatoire, était justifiée par le niveau de leur coût que le régime ne pouvait pas alors supporter. En effet, selon les données de la CNSS, les soins dentaires représentent 30% des prestations consommées par les assurés.

Le déficit financier doit apparaître en 2015 dans les trois scénarios

Pour évaluer le poids de ces soins et l’impact financier de leur extension sur le régime de la couverture médicale de base, la CNSS a travaillé sur trois scénarios : un scénario B1, avec un taux de sinistralité dentaire de 9% pour la période de 2013-2022, un scénario B2 avec un taux de sinistralité dentaire de 7% et un scénario plutôt optimiste avec une sinistralité dentaire de 5%.

Dans le premier cas de figure, soit un scénario plutôt pessimiste, la CNSS prévoit l’apparition du déficit d’exploitation dès 2014 (-17 MDH), alors que le déficit financier (-375 MDH) surviendra une année plus tard. Pour la période allant de 2013-2017, le taux de cotisation d’équilibre moyen requis est de 4,25%. Il faudra donc ajouter 0,67 point au taux de cotisation moyen uniforme, soit une cotisation annuelle moyenne supplémentaire de 862 MDH. La contribution supplémentaire sera encore plus élevée durant la période 2018-2022. Sur la base d’un taux d’équilibre moyen requis de 6,73%, il faudra 5,525 milliards de DH par an, montant équivalent à la hausse du taux de cotisation (3,05 points) pour assurer l’équilibre du régime.

Dans le deuxième scénario, les déficits, technique et financier, interviendront en 2015 lorsque les cotisations atteindront 4,611 milliards de DH pour les recettes et 4,964 milliards pour les dépenses. Le taux de cotisation devra ainsi augmenter de 0,57 point pour maintenir l’équilibre sur la période 2013-2017. La cotisation moyenne supplémentaire s’élèvera à 733 MDH par an alors qu’elle sera de 5,314 milliards sur la période allant de 2018-2022. Le taux d’équilibre moyen requis s’établira à 6,61%, soit 2,93 points de plus que le taux moyen uniforme.

Enfin, dans le scénario optimiste, les déficits technique et financier apparapîtront également en 2015. L’équilibre du régime sur la période 2013-2017 nécessitera alors d’augmenter le taux de cotisation de 0,47 point, soit une enveloppe annuelle de 605 MDH. Dans le second quinquennat (2018-2022), le taux moyen de cotisation s’appréciera de 2,81 points pour atteindre le taux d’équilibre de 6,49%, la cotisation moyenne supplémentaire sera alors de 5,103 milliards de DH par an.

Dans tous les cas de figure, une augmentation des cotisations est nécessaire pour inclure le dentaire dans le panier de l’AMO. Cependant, les différentes parties (patronant et syndicat) devront s’entendre sur leurs contributions respectives.