Près de 400 cliniques contrôlées par le ministère de la santé depuis 2009

Le ministère de la santé poursuit les inspections des cliniques. Prévues par la loi 10-94 relative à l’exercice de la médecine, de telles missions n’étaient pas organisées régulièrement ou n’avaient tout bonnement pas lieu pendant plusieurs années. Le ministère de la santé est, depuis septembre 2009, plus ferme quant à l’application de la loi car il s’agit de garantir une qualité des prestations conforme aux normes sanitaires et répondant aux besoins des patients. Et si le contrôle portait essentiellement sur les infrastructures, l’accent est depuis 2012 mis sur les ressources humaines à la suite d’une décision du gouvernement.

En effet, l’inspection vise également à contrôler l’emploi des médecins et infirmiers relevant du secteur public. La raison est que, pour réduire leurs charges, plusieurs cliniques n’hésitent pas à employer illégalement du personnel du secteur public. C’est pourquoi la réforme du temps plein aménagé a été lancée par le ministère de la santé car, explique-t-on au ministère, «nous avons besoin de toutes les potentialités pour la prise en charge des bénéficiaires du Ramed dont le nombre est en forte croissance et la demande en soins est importante, d’autant plus que les structures publiques souffrent d’une pénurie en personnel». Il faut rappeler à ce propos que le ministère avait accordé aux cliniques un délai jusqu’à fin 2012 pour prendre les mesures nécessaires afin d’éviter d’employer le personnel de la santé publique.

Il semble qu’il y a toujours des entorses à la loi. Dans le milieu syndical, on reconnaît que «des médecins et des infirmiers interviennent encore dans les structures privées. Pour plusieurs d’entre eux, c’est une opportunité pour arrondir leur fin de mois en l’absence d’une amélioration de leurs rémunérations». Les résultats des inspections pour le premier trimestre 2014 n’étant pas encore disponibles, on attendra encore quelques semaines avant d’être édifiés sur cette question des RH.

En attendant, on retiendra que, depuis 2009, 395 cliniques ont été inspectées dans toutes les villes du Maroc. Un pic a même été enregistré en 2013 d’après des statistiques récentes du département d’El Hossein El Ouardi. En effet, 214 cliniques situées dans plusieurs villes ont été inspectées, dépassant les objectifs fixés pour cette année.

D’après les statistiques du ministère, 15 dossiers ont été transmis au Secrétariat général du gouvernement qui est habilité à prendre les mesures appropriées, notamment l’envoi d’une mise en demeure au médecin responsable de la clinique afin de corriger les anomalies. S’il n’obtempère pas, le SGG peut le traduire devant le conseil de discipline ou bien saisir la justice qui peut prononcer la fermeture de l’unité sanitaire.

Si la clinique corrige les anomalies et dysfonctionnements constatés lors d’une première inspection, la commission d’inspection en informe le SGG qui ordonne une autre opération de contrôle pour constater la mise à niveau et donc ordonner la réouverture de la clinique sur la base d’un rapport d’inspection. Le ministère souligne que depuis le début des inspections, plusieurs cliniques ont procédé à leur mise à niveau.

Les principaux dysfonctionnements constatés sont la non-conformité des cliniques aux normes techniques exigées pour assurer une prestation de qualité et l’exercice illégal dans les cliniques par les professionnels du secteur public.

La pression n’est donc pas relâchée. Mais l’objectif du ministère n’est pas de sanctionner, il est plutôt de «faire respecter les normes exigées pour l’exercice de la médecine». Et pour avoir une plus grande autonomie d’intervention, le ministère précise que, dans le cadre de la modification de la loi 10-94 relative à l’exercice de la médecine, un assouplissement des procédures d’inspection a été introduit: le ministère de la santé, contrairement aux dispositions antérieures, ne sera plus tenu de demander l’aval du SGG et du Conseil national des médecins pour procéder à une inspection. Ceci permettra de fluidifier les procédures et peut-être d’augmenter le nombre de cliniques inspectées.