Pour un urbanisme durable, participatif, résiliant et humain

Conscients de cette caractéristique, les Etats font en sorte à ce que le domaine de l’urbanisme soit dirigé par des textes et des institutions fortement étatisés et autoritaires, voire régaliens. Or, le rôle de l’Etat ne cesse de régresser au profit de l’initiative privée chez qui le but lucratif (bien qu’il soit légitime) prime sur la production d’un urbanisme équilibré et en symbiose avec la nature, l’HUMAIN et autres dimensions socioéconomiques, d’où l’obligation d’un encadrement et de légiférer des textes complémentaires à ceux déjà existants.
Je ne pense pas que nous avons épuisé l’intégralité de ce que nous offre notre arsenal de textes juridiques, nous sommes bien en deçà, un seul exemple est celui du Dahir (25 Moharram 1336) sur les associations syndicales de propriétaires urbains (Bulletin officiel 19 novembre 1917). Grâce à ce texte nous pouvons produire un urbanisme équitable où l’arbitraire n’a pas de place. Et malgré les circulaires et la présence de référentiels thématiques cela reste vain, à cause d’une gestion difficile des dossiers «de personnes» détentrices de projets R+2 et R+3, alors que ces affaires pourraient être traitées en dehors des établissements chargés de l’urbanisme et alléger ainsi ces institutions pour se préoccuper de l’essentiel, à savoir la maîtrise d’ouvrage social et la rénovation, la reconversion, et le renouvellement urbain… Des termes souvent mélangés faute de bonne compréhension.
Il faut se rendre à l’évidence, l’urbanisme c’est l’affaire de tous, mais aussi l’affaire de professionnels chevronnés spécialistes en la matière. Ainsi, un architecte est un architecte, c’est-à-dire une personne dont le métier est de concevoir le plan d’un édifice et d’en diriger l’exécution.

De la fiscalité locale...
De même pour un urbaniste, c’est la personne dont la fonction est l’urbanisme. Elle a en charge de mettre en place l’agencement des activités humaines sur les territoires dans le but de développer et aménager les zones urbaines et rurales de façon durable. Et au moment où cette note est rédigée, il n’y a pas, à ma connaissance, des textes qui régissent «la méthodologie de dessiner un document d’urbanisme…, comme feuille de route pour un document graphique d’un plan d’aménagement. On ne s’improvise pas urbaniste… !
Un autre point longtemps ignoré, celui de la fiscalité locale en tant que moyen de lutte contre la jachère urbaine, mais aussi et surtout un moyen de financer la ville du futur: il y a lieu de réviser la Taxe sur les terrains urbains non bâtis (TTNB) de façon à distinguer les terrains non bâtis (TNB) ouverts à l’urbanisation et non viabilisés, ces derniers garderont l’actuel tarif, alors que les TNB dans les lotissements se verront leur taxe multiplier par deux par exemple. De même pour la taxe sur l’autorisation des constructions nouvelles et la taxe d’habitation ou la taxe des services communaux qui sont à revoir. A Fès, par exemple, elle est plafonnée à 1 100 DH, ce qui équivaut à 3 DH par jour… Ces taxes devraient subir une mise à jour pour se rapprocher du tarif appliqué par la conservation foncière. Ce cash-flow ira au financement des opérations de renouvellement et rénovation urbains piloté par les agences d’urbanisme après restructuration, mais aussi au financement des programmes des plans des déplacements urbains.
LE DROIT DE TIERS doit être respecté, mais malheureusement il est souvent bafoué «légalement». Par exemple, dans les secteurs de reconversion de zones villas en zones immeubles, il y a lieu de conditionner l’octroi du permis de construire à l’accord du ou des propriétaires des villas mitoyennes, sinon un recul similaire aux voisins s’impose.