Affaires
Pose de sabots : l’Intérieur appelle les concessionnaires à respecter la loi
Les contrats les liant aux communes urbaines doivent être mis en conformité avec la législation.
Les collectivités locales devront créer une police administrative chargée de veiller à la pose des sabots.
Leministre de l’intérieur a finalement tranché. Les contrats qui prévoient de donner à des sociétés concessionnaires des attributions qui relèvent normalement de la police administrative sont invalidés. C’est ce que Chakib Benmoussa a déclaré, mercredi 14 mai, devant le Parlement, à Rabat. Terminée donc la polémique autour de la légalité de la pose de sabots par les employés des Rabat Parking, Pag Parking ou Casa Park.
Dans le même ordre d’idées, le ministre Benmoussa a appelé les collectivités locales et communes urbaines à réviser les anciens contrats, afin de les harmoniser avec la législation en vigueur. En clair, celles-ci devront mettre sur pied un service de police administrative qui fonctionnera sous la tutelle de la présidence de la commune.
Pour ce faire, il faudra d’abord désigner des agents parmi les fonctionnaires, les former puis les assermenter. L’Intérieur a par ailleurs promis de donner un coup de main aux administrations à cet effet, en leur fournissant notamment un cahier des charges-type, qui fixera clairement les conditions de gestion. C’est sur les chapitres VI et VII du Code de procédure civile que s’appuie la déclaration de Benmoussa.
On peut y lire que seuls les magistrats peuvent ordonner la saisie ou l’immobilisation du bien d’un citoyen mais, surtout, on y précise que l’ordonnance d’un magistrat ne peut être exécutée que par les huissiers de justice ou les agents relevant de l’autorité.
Casablanca créera une brigade de 20 personnes
A la commune urbaine de Casablanca, on planchait sur le dossier depuis un bon moment. «Nous travaillons à la rédaction d’un avenant aux contrats signés avec les concessionnaires», explique une source proche du dossier. Pour commencer, une vingtaine d’agents seront sélectionnés parmi les techniciens de la commune pour recevoir une formation et être assermentés. «Nous en avons déjà envoyé quelques-uns sur le terrain afin qu’ils observent ce qui s’y fait», précise notre source. Concrètement, ce sont de petites brigades qui parcourront les zones de stationnement payantes pendant les heures ouvrables et placeront les sabots sur les voitures des mauvais payeurs ou des retardataires.
Evidemment, il faudra plusieurs semaines avant que l’avenant soit officiellement adopté. «En attendant, les concessionnaires n’ont d’autre choix que de continuer à poser les sabots», confie une source à l’Intérieur. Signalons que la direction de la société Pag Parking, gestionnaire notamment des zones de stationnement de Sidi Belyout et qui a eu fort à faire avec de nombreux citoyens mécontents au cours des dernières semaines, n’a pas répondu aux nombreux appels de La Vie éco. Il reste que la législation impose à cette société, comme aux autres, de déléguer l’immobilisation du véhicule à l’autorité locale .
