Polycliniques de la CNSS : le délégataire sera connu en 2006

Le chantier de la gestion déléguée des polycliniques de la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale) est sur les rails. Le consultant international chargé de préparer le dossier vient de boucler la première phase des travaux. Il a en effet élaboré une synthèse, comportant un panorama des expériences étrangères de la délégation de gestion dans le secteur de la santé, ainsi qu’une étude de faisabilité des scénarios de mise en gestion déléguée.
Les scénarios proposés concernent, selon le comité de pilotage créé au sein de la CNSS pour assurer le suivi du projet, plusieurs thèmes, notamment l’offre de soins et la politique de santé (tarifs, clients, prestations), la politique d’achats, la sous-traitance, le système d’information, la politique des ressources humaines, la gestion du patrimoine et, enfin, les obligations, les sanctions pour les deux parties. Globalement, le consultant a procédé dans cette première étape à une «reconnaissance du marché national et international de la délégation de gestion des centres de soins», résume-t-on.
Suivra, dans une seconde phase, l’établissement d’un cahier des charges permettant à la CNSS de définir les critères de sélection et la réalisation des projections financières nécessaires pour le projet. Ce cahier des charges sera bien sûr soumis au conseil d’administration de la CNSS pour approbation avant le lancement d’un appel d’offres international.

Le patrimoine restera la propriété des assurés sociaux
Actuellement, plusieurs délégataires internationaux (France, Espagne, Inde, USA, Arabie Saoudite) ont été identifiés et ont même manifesté leur intérêt. Au plan national, l’Alliance nationale de la santé libérale (ANSL) a déposé en février dernier une demande auprès du gouvernement et de la CNSS pour prendre la gestion déléguée des 13 polycliniques (voir La Vie éco du 29 avril 2005). Cette initiative arrive trop tôt, certes, puisque le cahier des charges n’est toujours pas élaboré et par conséquent l’appel d’offres n’est pas lancé. Mais, à la direction générale de la CNSS, on estime que «si cette demande de l’ANSL répond aux conditions du cahier des charges, la délégation pourrait leur être accordée».
Toutefois, il importe de souligner que le choix sera fait en fonction de critères précis, notamment la taille du délégataire, son expérience en matière de gestion déléguée, la stabilité financière ainsi que la capacité à développer l’activité médicale des polycliniques.
Par ailleurs, le cahier des charges comportera des conditions précises relatives à la gestion des ressources humaines et du patrimoine des polycliniques. Selon la direction des polycliniques, la position de la CNSS est claire : l’engagement du délégataire doit se faire conformément aux conditions de la convention régissant le personnel de la CNSS.
Pour ce qui est du patrimoine, les biens fonciers et immobiliers des polycliniques seront mis à la disposition du délégataire selon les conditions du cahier des charges. Cependant, le patrimoine restera la propriété des assurés sociaux affiliés à la CNSS.
Enfin, le consultant devra, après la rédaction du cahier des charges, procéder à la présélection des candidats, l’analyse et l’évaluation des offres techniques et financières et le choix du ou des délégataires. Le processus devra être bouclé dans une année, afin que la gestion déléguée puisse démarrer en 2007, comme l’a prévu la CNSS .