Police de l’environnement : 30 opérations réalisées depuis sa création

Pas moins de 30 opérations de contrôle ont été réalisées par la Police de l’environnement (P.E) durant le premier semestre de 2017. «Ces opérations ont fait suite à des problèmes de pollution atmosphérique, d’assainissement liquide, de gestion des déchets ménagers et de contrôle de conformité des installations de traitement des déchets dangereux», détaille une source autorisée au sein du cabinet du Secrétariat d’État chargé du développement durable (SEDD). «Pour ce qui est de la formation, 68 cadres du SEDD et d’autres départements ministériels à l’instar de l’équipement ou des énergies et des mines ont bénéficié d’une pléthore de sessions autour du contrôle environnemental», poursuit-elle.

Les 38 inspecteurs assermentés près les différents tribunaux de première instance mènent des opérations de contrôle dans le cadre de campagnes préétablies sur la base de programmes de mise à niveau environnementale, mais pas que. «Les inspecteurs interviennent également en réponse aux requêtes parvenues au SEDD par la société civile ou par d’autres institutions signalant un préjudice environnemental», soutient notre interlocuteur.

Pour ce faire, cette équipe qui intervient tant sur le plan central qu’au niveau déconcentré est dotée de moyens logistiques et techniques nécessaires à la caractérisation de la pollution. «Une fois le contrôle effectué sur le terrain, les analyses approfondies se font au niveau du Laboratoire national des études et de surveillance de la pollution», explique notre interlocuteur.

Formation et recrutement de nouveaux inspecteurs

La Secrétaire d’État chargée du développement durable, Nezha El Ouafi, souligne que «l’installation de la P.E vient renforcer le cadre institutionnel et juridique du SEDD en matière de prévention, de contrôle et d’inspection sur la question environnementale». Et d’ajouter : «Notre priorité est de consacrer de plus en plus l’approche préventive et l’amélioration des mesures de prévision des risques et de lutte contre la pollution, où la P.E joue un rôle primordial, conformément aux textes juridiques en vigueur».

Pour optimiser le rendement et l’efficacité de la P.E, le SEDD est en train de réaliser une étude pour élaborer le Plan national annuel du contrôle environnemental (PNACE). Concrètement, le PNACE permettra, entre autres, de concevoir une base de données sur les unités industrielles les plus polluantes et d’élaborer un programme de renforcement des capacités en matière de contrôle environnemental. Ainsi, l’accent sera mis encore une fois sur la formation via des sessions portant sur le contrôle environnemental ainsi que le recrutement de nouveaux inspecteurs afin de couvrir l’ensemble du territoire national.

[tabs][tab title = »Ce qu’en dit la législation en vigueur« ]Les missions et les attributions ainsi que l’organisation de la police de l’environnement sont définies dans le décret n° 2-14-782 portant sa création. Ce dernier stipule que la police de l’environnement est «chargée de procéder au contrôle, à l’inspection, à la recherche, à l’investigation, à la constatation des infractions et à la verbalisation prévus par les dispositions des lois environnementales et d’apporter également l’appui nécessaire pour renforcer le pouvoir des administrations concernées par l’application des dispositions de protection de l’environnement contenues dans toute autre législation particulière». Désigné par l’autorité gouvernementale en charge de l’environnement, un inspecteur de la police de l’environnement doit remplir trois conditions. En premier lieu, il doit justifier d’une expérience de cinq ans comme administrateur 2e grade (fonction exigeant un master ou tout diplôme équivalent, ndlr) ou d’Ingénieur d’État de 1er grade. Le prétendant au poste doit, en deuxième lieu, avoir suivi une formation continue portant sur la prévention et la protection de l’environnement, les techniques de contrôle et d’inspection environnementale ainsi que les procédures de constatation et de verbalisation des infractions à la législation et à la réglementation relatives à la protection de l’environnement. Enfin, il doit prêter serment conformément à la législation en vigueur relative au serment des agents verbalisateurs.[/tab][/tabs]