Plus de 150 magistrats et auxiliaires de justice poursuivis depuis octobre 2013

L’Inspection générale de la justice continue de traquer les corrompus. Entre octobre 2013 et septembre 2014, elle a reçu 33 plaintes contre des magistrats, dont 16 se sont soldées par l’établissement de rapports, et 141 plaintes contre des fonctionnaires, dont 77 ont été classées, faute de preuves. Concernant les greffiers, le ministère de la justice a transmis 22 dossiers à la justice, en plus de 11 liés à des manquements professionnels. Mais pour l’instant, seuls 4 d’entre eux ont été suspendus. Pour les autres professions judiciaires, 46 avocats (sur 10 790 que compte le Maroc) ont fait l’objet de procédures disciplinaires, en plus de 49 notaires, 31 experts, 28 adouls et 10 délégués judiciaires. Parallèlement, des poursuites ont été lancées contre certains de ces professionnels. Il s’agit de 72 avocats, 13 notaires, 16 adouls, 5 experts et 14 délégués judiciaires.
En outre, la moralisation de la vie publique s’est traduite par l’examen de 8 597 affaires de corruption impliquant 8 695 personnes. A cela s’ajoutent 98 dossiers relatifs aux détournements de fonds.
Au niveau de l’exécution des jugements, le ministre de la justice n’a pas caché les difficultés rencontrées notamment à cause de l’entêtement de la partie condamnée. Mais aussi à cause du manque de moyens humains et matériels. C’est dans ce sens que ce département œuvre pour le développement de ses ressources en plus de l’amélioration de la coordination avec les autres ministères et les compagnies d’assurances concernées. L’idée est d’établir une liste des jugements non exécutés et d’en assurer le suivi. C’est ce qui a permis de résoudre 405362 dossiers sur 511 998 en 2013, soit un taux d’exécution de 79,17%.
Avec près de 40% des plaintes déposées contre eux, les tribunaux casablancais sont en tête des juridictions présumées avoir manqué à leurs obligations professionnelles. Viennent ensuite Tanger, Béni-Mellal et Agadir.

Plus d’indépendance  pour l’Inspection générale

Par ailleurs, l’Inspection générale ne sera plus rattachée au ministère de la justice et des libertés. Elle sera composée d’un inspecteur en chef (nommé par SM le Roi) et d’inspecteurs désignés par la présidence déléguée qui est assurée par le 1er président de la Cour de cassation. La nomination des inspecteurs se fait après approbation des membres du conseil où siège le médiateur notamment. L’Inspection générale aura pour mission d’enquêter et de contrôler les juridictions en vue d’unifier les méthodes de travail. Des rapports d’investigation seront soumis au conseil. L’inspection pourra aussi proposer des mesures pour renforcer l’efficience du système judiciaire. Les justiciables, eux, peuvent toujours porter plainte devant le conseil qui sera composé de 20 membres, dont dix magistrats élus. Quatre d’entre eux représentent les juges des Cours d’appel et six de leurs collègues des tribunaux de première instance.
A.N.