Affaires
PLF/Taxation de la cession d’un bien immobilier : pourquoi à partir de 500 000 DH ?
La Vie Eco a posé la question à la Direction Générale des Impôts. Voici quelques éléments de réponse.
Dans le projet de loi de finances 2019, l’une des mesures concernant les particuliers est relative à la suppression de l’institution d’une cotisation minimale de 3% au titre de la cession d’un immeuble ou partie d’immeuble, occupé à titre d’habitation principale. Autrement dit, point d’exonération en matière d’IR pour les opérations de cession d’un bien immeuble occupé à titre de résidence principale depuis au moins 6 ans le jour de ladite cession. Et dont le prix est de plus de 500.000DH.
Pourquoi 500.000DH ? Nous avons posé la question à la DGI. « Un logement social est généralement revendu sur le marché de deuxième main entre 300.000 et 500.000DH notamment quand le bien a fait l’objet de travaux de rénovation et qu’il figue dans des quartiers demandés. Idem pour les appartements figurant dans les anciennes médinas…C’est à partir de ce constat que nous avons fixé ce seuil », indique une source à la DGI.
L’impact fiscal de cette mesure serait en centaines de millions de DH, selon un fiscaliste.
Le débat concernant cette mesure promet d’être houleux dans l’enceinte parlementaire.
