Plan d’urgence : 147 MDH de facilités débloqués et 256 entreprises exonérées de la CNSS

Dévoilé au début du mois de février, le plan d’urgence comportant des mesures de soutien destinées aux trois secteurs, textile, cuir et équipements automobiles, a atteint sa vitesse de croisière. Pour les quatre volets confondus que comporte le plan, social, financier, commercial et celui de la formation, ce sont quelque 416 demandes qui ont été déposées par les entreprises des trois secteurs concernés. Pour ce qui est du volet financier, 52 dossiers ont été déposés pour des demandes de lignes de fonctionnement adossées à la garantie de 65% de la Caisse centrale de garantie (CCG) dont 47 pour le textile, 3 dans le cuir et 2 requêtes fournies par des équipementiers automobile.
Selon le ministère de l’industrie et du commerce, sur un montant total demandé de 329 MDH, les banques ont déjà accordé et engagé 147 MDH, le reste étant en cours soit de déblocage soit d’étude. Pour ce volet, on rappellera que le plan d’urgence portait sur deux mesures principales : un fonds de garantie, baptisé Damane Exploitation par lequel la CCG se porte garante vis-à-vis des banques, à hauteur de 65% des crédits d’exploitation pour le financement du besoin en fonds de roulement avec un plafond de 9 MDH.
Le deuxième mécanisme, appelé Moratoire 2009, permettait aux entreprises, toujours via une garantie de la CCG à hauteur de 65%, de bénéficier auprès des banques du report des échéances de leurs crédits à moyen et long terme (CMLT) avec un plafond de 2 MDH.
Si pour ce premier volet financier les demandes et les dossiers déclarés éligibles ne sont pas encore très nombreux, pour le second, relatif aux cotisations de la CNSS, le flux est, en revanche, plus important. Ainsi, selon les chiffres obtenus auprès du ministère de l’industrie, arrêtés à fin mai, 265 entreprises, sur 278 qui en ont fait la demande, opérant dans le textile ont pu accéder à la suspension momentanée des cotisations de la CNSS pour une durée de 6 mois. Ce qui permettra, au passage, de préserver près de 74 000 emplois en tout.Pour les secteurs du cuir et des équipements automobile, le nombre d’entreprises ayant bénéficié de cette mesure est respectivement de 22 et 33. Pour ces 320 entreprises, donc, l’Etat prendra en charge les cotisations de la CNSS (la part patronale uniquement) pour une durée de 6 mois renouvelable une fois avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2009. En contrepartie de quoi elles s’engagent à maintenir leurs effectifs et surtout à hisser les rémunérations au niveau minimal exigé pour bénéficier des allocations familiales, soit 60% du Smig.

Aide à la prospection pour une trentaine d’entreprises
La mesure est louable mais que faire des employés quand le niveau d’activité est bas et quand bien même l’Etat accorderait des subventions ?
La réponse à cette question est apportée par le troisième volet du plan portant sur la formation. Si au moment de l’annonce du plan, en février, le détail des mesures de ce volet n’avait pas encore été finalisé, l’offre a été entre-temps ficelée. Et l’Etat propose aujourd’hui aux entreprises souhaitant s’engager dans des actions de formation pour leurs salariés des packages intéressants.
La subvention atteint ainsi 300 DH par jour de formation et par ouvrier avec un plafond de 4 500 DH, l’équivalent de 15 jours de formation. Pour les niveaux plus élevés, ceux des agents de maîtrise et des techniciens, la subvention est de 600 DH par jour et par personne avec un plafond de 9 000 DH. A signaler, tout de même, qu’une entreprise ne peut pas bénéficier de ces mesures pour une population formée de plus de 20% des effectifs pour chacune des deux catégories. Pour ce qui est des cadres, la subvention est de 2 000 DH par personne et par journée de formation avec un plafond de 20 000 DH.
Enfin, pour ce qui du volet commercial, 30 entreprises ont été déclarées éligibles pour recevoir l’aide financière à la prospection de nouveaux marchés dont 21 dans le secteur textile, 2 dans le cuir et 7 équipementiers automobile. Pour ces entreprises, l’Etat prendra en charge 80% des dépenses au titre d’activités promotionnelles à l’étranger avec un plafond de 100 000 DH. Mais elles devront pour cela s’engager sur un programme de prospection sur au moins un semestre dûment budgétisé. En revanche, aucune indication chiffrée n’est disponible, pour l’instant, pour deux autres mesures concernant l’aide en termes d’assurance à l’export et les dérogations douanières prévues pour les entreprises exportatrices utilisant le système des admissions temporaires. C’est qu’en pareille période, évidemment, le plus urgent est de préserver les emplois et soulager la trésorerie avec les banques.