Plafonnement des intérêts : les associations de microcrédit rejettent la proposition du gouvernement

La toute récente proposition gouvernementale pour le calcul des taux d’intérêt des établissements de microcrédit soulève une vague de protestations dans le secteur. Les opérateurs la rejettent catégoriquement au vu de ses implications sur leur activité et surtout leur développement, tandis que les pouvoirs publics semblent leur prêter la sourde oreille jusqu’à maintenant.

Ladite proposition intervient après l’adoption de la loi 41-12 modifiant et complétant la loi 18-97 en décembre dernier, autorisant les associations de microcrédit (AMC) qui le souhaitent à se transformer en établissement de crédit. Sauf que, selon les opérateurs, le mode de calcul des taux d’intérêt, proposé par le législateur, ne tient pas compte de la spécificité de l’activité du microcrédit et la met sur un pied d’égalité avec celle des banques, «ce qui n’est pas logique, pas rentable, et ne viabilise pas le business model des AMC», commente un responsable d’association.

Concrètement, en se convertissant en établissement de microcrédit, ce qui devient une nécessité pour certaines d’entre elles au vu de leur degré de maturité, les AMC vont devoir plafonner leurs taux d’intérêt au «taux maximum des intérêts conventionnels des établissements de crédit», actuellement de 14,30%, sachant que les risques ne sont pas les mêmes pour les deux activités. De plus, «la notion de taux d’intérêt est moins pertinente pour les AMC que celle du coût d’inclusion. Les établissements de microcrédit s’assignent pour mission d’inclure les populations non couvertes par le système financier classique : revenus faibles et aléatoires , activités de survie, pas de collatéral… Le savoir-faire apporté par le microcrédit est de surmonter ces difficultés par des process adaptés basés sur des enquêtes, des analyses de moralité, la constitution de groupes solidaires, des habitudes de remboursement, l’éducation financière, process chers et mobilisant des ressources importantes pour des encours faibles», explique Youssef Bencheqroun, DG de l’association Al Amana, qui précise que la polémique n’aurait pas lieu d’être puisque ce coût d’inclusion (14 à 15%) doit être apprécié séparément par le législateur, avant d’y ajouter le taux classique, qui peut, lui, être plafonné sans discussion, étant un taux résiduel.

Ceci sans perdre de vue que ce coût du crédit débouche sur un rendement plus important pour la clientèle. Selon les données d’Al Amana, quand un client paie 20% ou 25% de taux d’intérêt global (inclusion et résiduel), il réalise un taux de marge important dans l’activité financée souvent informelle et donc ne faisant pas l’objet d’imposition. Généralement, la traite représente 15% de la marge réalisée.

La survie des petites AMC en jeu

La volonté du gouvernement de plafonner la marge résiduelle à 2% de l’encours n’est pas également partagée par les AMC. «Cette dernière disposition coupe les ailes au secteur en l’empêchant de se constituer des fonds propres suffisants pour lever plus de dette et se donner les moyens de mieux desservir le marché», note M. Bencheqroun. Selon les opérateurs, il aurait été plus accommodant, au lieu de s’en prendre à leur marge, de soumettre l’utilisation des résultats et la distribution de dividendes à des règles strictes et à des buts sociaux bien précis.

C’est dire que le respect des taux bancaires conjugué au plafonnement de la marge résiduelle est considéré comme étant contraire à l’esprit de la loi 18-97 venue doter les institutions de microcrédit d’un cadre adéquat pour leur développement, et pour laquelle ces dernières ont bataillé durement. «Ces dispositions écarteront les associations petites et moyennes de la croissance et donc indirectement les condamneront à vie, et pour les plus grandes, les réalisations n’atteindront au mieux que 30% de l’objectif fixé à 2020», anticipe M.Bencheqroun.

Chiffres à l’appui, la majorité des faiseurs du marché du microcrédit s’accordent à dire que la proposition du gouvernement est contraire même aux objectifs sociaux d’accès des exclus au système financier, et ne peut qu’affaiblir un secteur jusqu’ici reconnu et plébiscité pour ses performances et réalisations.

Par rapport aux enjeux éventuels pouvant sous-tendre la posture du gouvernement, M. Bencheqroun n’y va pas par quatre chemins : «La vraie question aujourd’hui est de se demander si l’on veut qu’un secteur qui emploie 6 000 personnes dans 1 200 agences soit le partenaire financier de populations fragiles, sans garanties et trouvant dans ces petits financements des opportunités économiques les empêchant de basculer dans la précarité. Si la réponse est oui, cela a un prix, qui s’appelle le coût d’inclusion». Selon lui, il n’est pas opportun «de casser ce mécanisme vertueux, sachant que l’écrasante majorité des bénéficiaires ne demande absolument rien sur le chapitre des taux».