Peut-on encourager l’investissement par la baisse de l’IS ?

Des chercheurs de Bank Al-Maghrib se sont penchés sur la question. Leur analyse repose à la fois sur une approche macroéconomique qui permet d’apprécier l’effet de l’IS sur l’investissement d’une manière globale et une approche microéconomique permettant d’évaluer la réaction de l’investissement des entreprises aux variations de l’IS.

Il ressort de ce travail de recherche que BAM vient de publier que, d’une part, l’analyse macroéconomique montre que les répercussions négatives de la hausse du déficit sur l’investissement, induite par la baisse des recettes de l’IS, ne semblent pas être suffisamment résorbées par la baisse de la pression fiscale de l’IS. D’autre part, l’analyse microéconomique révèle que l’élasticité de l’investissement à l’IS est significative mais reste relativement moins importante que celle de la trésorerie ou de l’âge de l’entreprise. L’ampleur de l’impact du taux d’IS augmente relativement pour les tranches de profit inférieures et pour les activités des services. Certains aspects n’ayant pas été traités au niveau de ce travail, comme la sous-déclaration et l’évasion fiscales ou bien l’informel, pourraient améliorer significativement ces résultats. Néanmoins, l’étude de l’impact de tels phénomènes sur l’optimisation de l’IS nécessite la mobilisation d’un dispositif informationnel plus fourni.

Ainsi, même si le travail effectué par les chercheurs de BAM est loin d’analyser les déterminants de l’investissement de manière exhaustive (taux d’intérêt réel, prix d’acquisition des biens d’équipement, incertitudes économiques, contraintes financières des entreprises, etc.), les résultats de leur analyse permettent de montrer qu’une orientation visant à encourager l’investissement en réduisant le fardeau fiscal des entreprises devrait considérer deux contraintes importantes. D’abord, la politique budgétaire devrait tenir compte de l’importance de l’investissement public et mettre en place des règles budgétaires afin de le préserver de la baisse des revenus. Ensuite, il faudrait être conscient qu’une baisse du taux d’IS à elle seule ne permet pas d’affecter efficacement l’investissement.

Dans ce sens, la baisse des taux d’imposition pourrait s’avérer plus efficace lorsqu’elle est inscrite dans une approche plus intégrée visant à encourager l’accumulation du capital productif à travers, notamment, l’accélération du déploiement des réformes qui soutiennent le développement du secteur privé et l’amélioration de sa compétitivité, la simplification des procédures relatives à l’investissement et l’accroissement de leur cohérence et transparence, ainsi que le renforcement de la gouvernance liée aux politiques de promotion de l’investissement au Maroc.