Pêche artisanale : une convention pour convaincre les marins récalcitrants d’adhérer à  l’AMO

Le ministère de l’agriculture et de la pêche maritime, l’Office national des pêches (ONP) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont signé une convention fixant les modalités de mise en œuvre de la couverture sociale au profit des marins pêcheurs artisans. L’objectif est de normaliser les échanges d’informations entre les trois parties. Il est à noter que le régime est fonctionnel depuis 2013 suite à l’extension de l’assurance maladie obligatoire à cette profession décidée en 2011 par le conseil d’administration de la CNSS.

La convention fixe les engagements de chacun des partenaires. Ainsi, le département de la pêche maritime doit s’occuper du suivi des dossiers d’affiliation et de l’immatriculation. Lesquels dossiers sont transférés à la CNSS tenue, quant à elle, de procéder à l’affiliation des barques et à l’immatriculation des marins pêcheurs. Enfin, il revient à l’ONP de prélever les cotisations et de les reverser au gestionnaire de l’AMO. Aujourd’hui, les prélèvements se font à la source (dans les halles à poisson) et les fonds remis mensuellement à la caisse. Le taux de cotisation est fixé à 6% du produit brut des ventes des captures pour le régime général et à 1,5% pour le régime de l’AMO.

80% de la population éligible déjà couverte

En plus de la clarification des procédures, cette convention a pour objet de convaincre les récalcitrants d’adhérer au régime. Depuis son démarrage en 2013, il couvre 80% de la population potentiellement éligible estimée à 40 000 marins pêcheurs artisans. Par ailleurs, la caisse souligne que 7 971 barques sont aujourd’hui immatriculées sur un total de 12 693 barques en activité principalement dans les régions de Laâyoune, Tanger, Agadir et Tensift-Atlantique. Un effort de sensibilisation devrait être effectué, selon des sources proches du dossier, au niveau de Dakhla où l’affiliation à la CNSS demeure faible pour l’heure. Les campagnes d’information menées par la CNSS devraient sensibiliser les armateurs à l’impact social de cette couverture médicale et sociale. Le département de la pêche maritime annonce pour sa part que le régime devrait permettre une amélioration des conditions de travail et une augmentation de 40% des revenus des marins pêcheurs artisans.

Il est à rappeler que l’extension de l’AMO à cette catégorie de pêcheurs permet d’uniformiser le régime social dédié aux marins pêcheurs puisque, jusqu’en juin 2011, seuls les marins de la pêche hauturière et de la pêche côtière étaient couverts.