Passagers, bagages, avions…, ce que couvre l’assurance de la RAM

Si l’avion reste le moyen de transport le plus sûr, l’environnement particulier du secteur de l’aéronautique fait naître un potentiel de dommages particulièrement coûteux. Le transporteur aérien a donc l’obligation de souscrire une assurance particulière afin de protéger son entreprise contre tout type de sinistre et contre les recours des tiers qui auront subi des préjudices. Du simple incident de perte de bagages à celui plus grave qui toucherait l’intégrité physique de l’appareil et des passagers, la compagnie aérienne se retrouve souvent seule face à des dépenses exceptionnelles.

Dans le cas du Maroc, Royal Air Maroc (RAM) se conforme aux pratiques internationales en la matière. L’assurance aérienne comporte plusieurs rubriques selon ce qui est assuré et se divise en deux parties : l’assurance corps et la responsabilité civile. La première est liée à tous les dégâts pouvant être causés à l’avion et comprend le corps risque ordinaire et le corps risque de guerre. La deuxième couvre les dommages et préjudices subis par des tiers suite à des erreurs ou des incidents d’exploitation. «La responsabilité civile comporte plusieurs volets : la responsabilité civile vis-à-vis des passagers qui couvre tous les incidents survenus depuis l’embarquement jusqu’au débarquement, et la responsabilité civile des bagages, fret et poste qui permet par exemple le remboursement de la perte de bagages de 20 dollars le kg sauf déclaration préalable de la valeur du bien (voir encadré). Elle est réglementée par des conventions internationales, actuellement la Convention de Varsovie au Maroc. Enfin, il y a la responsabilité civile vis-à-vis des tiers qui englobe tout ce qui peut arriver à un tiers comme les dégâts causés à une autre compagnie ou à un aéroport», explique Abdelhak El Gnaoui, chargé des assurances aviation et terrestres à la RAM. Ceci sans compter les différentes options comme l’achat de franchises pour compléter les polices d’assurances initiales. En tout, l’assureur propose un package global en fonction du «Passagers kilomètre transportés», ou PKT, qui correspond au nombre de passagers transportés multiplié par le nombre de kilomètres parcourus. Toutes les clauses prévues sur le marché international sont incluses dans le contrat de la RAM dont la prime d’assurance annuelle varie de 50 à 90 millions de DH, divisée entre assurance corps et responsabilité civile à 40% et 60% respectifs.

Baisse de la prime d’assurance l’année prochaine avec réduction de la flotte

Le dernier sinistre important qu’a subi la RAM est celui survenu à Amsterdam en 2010 quand un avion reliant Amsterdam à Nador a été obligé de se poser 6 minutes après son décollage. L’analyse des données techniques a révélé que plusieurs oiseaux, de grande taille, avaient percuté plusieurs parties de l’avion, un Boeing 737-400, dont une ailette d’un des deux réacteurs, provoquant un départ de fumée. L’estimation du montant des dégâts à rembourser s’est élevée à 6 millions de dollars. De tels risques ne pouvant être supportés par une simple compagnie d’assurance, la RAM fait appel aux spécialistes en la matière basés à Londres. «Toutefois, selon le code des assurances, la RAM n’est pas habilitée à aller directement vers le marché international et doit passer par une société d’assurance marocaine qui le consultera à travers la Société Centrale de Réassurance (SCR)», précise Abdelhak El Gnaoui. L’aviation ne représentant qu’une infime partie de l’activité de la SCR, ce schéma s’avère à terme être coûteux pour la compagnie aérienne comparé à la concurrence. La RAM demande alors en 2006 une dérogation qu’elle finit par obtenir pour pouvoir consulter directement le marché international sans passer par la SCR.

Le passage du schéma traditionnel au nouveau système a permis à la RAM de réduire ses frais d’assurance de 40%. Malgré une réduction de 6% de sa flotte, les dépenses liées à la prime d’assurance n’ont connu aucune baisse. Car même s’ils sont immobilisés, et tant qu’ils n’ont pas été totalement retirés, les avions ne sont pas exclus de la garantie et bénéficient toujours de la garantie sol (30% de l’assurance totale). Sans compter qu’en parallèle la RAM a fait l’acquisition de deux Boeing 737 et de deux ATR 600. «L’année prochaine devrait connaître une baisse significative de la prime d’assurance due à la cession totale des appareils immobilisés», souligne Abdelhak El Gnaoui.