Office de sécurité alimentaire et réforme des Chambres d’agriculture au Parlement

Ce sont deux projets de loi structurants pour le secteur de l’agriculture qui viennent d’être déposés à la Chambre des conseillers, lundi 24 novembre. Le premier, portant le n° 27-08, a trait à la réforme des Chambres d’agriculture appelées à devenir une des deux courroies de transmission du plan Maroc vert. Le deuxième, lui, consacrera, à l’issue de sa validation par le Parlement, la création de l’Office national de sécurité sanitaire des aliments (ONSSA). Un organe centralisant le contrôle sanitaire de toute la chaîne de production agricole (végétaux et animaux), «de la fourche à la fourchette et de l’étable à la table», comme aime si bien à le répéter Hamid Benazzou, directeur de l’élevage au ministère de l’agriculture.
Pour le premier projet de loi concernant les Chambres d’agriculture, c’est un changement dans le mode de fonctionnement de ses institutions qui est attendu. Etablissement public, placées sous la tutelle du ministère régissant le secteur, elles avaient jusque-là joué un rôle plutôt politique, avec des membres élus au suffrage universel direct et une représentation au sein de la Chambre des conseillers, alors même que leur cahier des charges leur impose de jouer un rôle de conseil auprès du secteur agricole et une mission d’accompagnement technique des agriculteurs. A cela s’ajoutent leur faiblesse en moyens, leur répartition géographique inadaptée (37 chambres, dont parfois 4 par région) et, enfin, des difficultés d’organisation dont les aspects les plus saillants s’illustrent dans l’absence d’organigramme ou de règlement intérieur.

16 Chambres d’agriculture au lieu de 37 actuellement
La réforme, proposée par l’Agriculture, repose sur un constat simple : faire de ces organes qui existent déjà un outil au service de la stratégie de développement agricole. D’abord leur nombre sera réduit. A l’issue du circuit législatif, leur nombre sera ramené de 37 à 16, soit une chambre par région. Une manière de renforcer leur leadership, au lieu d’avoir plusieurs chambres se concurrençant au sein d’une même région, et de regrouper moyens humains et financiers. Ensuite, elles seront dotées de structures d’exécution de proximité puisqu’elles coifferont les différents centres de travaux, véritables bras armés techniques, jusque-là dépendant des directions régionales de l’agriculture. Enfin, leur représentativité sera renforcée puisqu’en plus des membres élus au suffrage universel, elles compteront au sein de leur bureau des «membres associés » représentant leur association professionnelle agricole. Sur le plan des ressources également le vent de la réforme portera ses fruits. En plus de la traditionnelle subvention étatique, elles pourront bénéficier de ressources par voie réglementaire et pourront percevoir une part de celles provenant de projets de partenariat ou de jumelage. Sur le plan de l’organisation, deux instances veilleront au fonctionnement des futures chambres. Une assemblée, sorte de conseil d’administration, validant choix budgétaires, stratégiques, habilitée à demander des comptes et nommant les membres du bureau. Ce dernier, instance exécutive, sera le bras opérationnel chargé de la mise en œuvre de la stratégie agricole régionale. Un président et un directeur complètent la liste des dirigeants.
A noter, pour finir sur le volet de ce projet de loi, que les Chambres d’agriculture devront travailler en étroite coordination avec les directions régionales du ministère sans que ces dernières n’exercent sur elles une autorité hiérarchique.
Autre réforme de taille à venir, celle du contrôle sanitaire matérialisée par la création de l’ONSSA, obéit à une préoccupation d’optimisation et d’efficacité. En effet, le contrôle des produits et aliments reste jusque-là bien maîtrisé au Maroc avec des organes disposant de ressources humaines qualifiées et expérimentées, un arsenal juridique très fourni et une reconnaissance d’expertise à l’international. Toutefois, la multiplication des acteurs a fini par créer, à la longue, chevauchement de compétences et déperdition d’énergie. Il s’agira donc de regrouper toutes les fonctions de contrôle de la production et transformation des produits alimentaires, le contrôle vétérinaire ainsi que le contrôle sanitaire et phytosanitaire des produits aussi bien à l’import qu’à l’export. Dans les faits, cela se traduira par la disparition de la direction de la production végétale et de la répression des fraudes, la direction du contrôle de la qualité, ainsi que certaines prérogatives de la direction de l’élevage. L’Office des céréales et légumineuses (ONICL) ainsi que l’établissement autonome de contrôle et de commercialisation des exportations, eux, établissements publics, resteront indépendants. Dans le même ordre d’idées, les six laboratoires vétérinaires ainsi que celui du contrôle des médicaments pour animaux se fondront dans l’ONSSA, qui pourra toutefois bénéficier des compétences des autres structures d’appuis tels le LOARC (Laboratoire d’analyse des produits agroalimentaires et industriels), l’Institut de la recherche halieutique et bien d’autres. Autre rôle dévolu au nouvel office, la coordination de neuf commissions et comités interministériels (Comité national du lait, biosécurité, cini-viticulture…), mission jusque-là dévolue au département de l’agriculture. Enfin, on relèvera que l’Office de sécurité sanitaire des aliments sera coiffé par un conseil d’administration -présidé par le ministre de l’agriculture- au sein duquel siègeront les représentants de différents ministères, et sera géré par un directeur dont on suppose qu’il sera nommé par dahir. L’organisation de l’ONSSA comprendra une direction générale et deux pôles – chacun organisé en trois départements-, un végétal et l’autre animal.