Affaires
Occupation illégale de l’espace public : l’anarchie continue…
Le phénomène ne se limite plus aux quartiers populaires et industriels, il touche même les secteurs résidentiels huppés. La loi régissant les occupations temporaires n’a pas résolu le problème.
L’occupation illégale de l’espace public devient une règle au Maroc. Ce phénomène qui se limitait, il y a quelques années, aux quartiers populaires, commerciaux et industriels, touche aujourd’hui les secteurs résidentiels huppés des grandes villes. Il est presque impossible de passer par une rue ou un boulevard sans constater que les trottoirs sont envahis par les tables des cafés, les marchandises des boutiques, ainsi que par les tôliers et mécaniciens qui transforment l’espace public en ateliers à ciel ouvert. Ces infractions sont commises souvent sous le regard indifférent, voire consentant, des autorités locales. Pourtant, «les caïds et les présidents des arrondissements ont la possibilité d’aller sur le terrain pour constater les anomalies et restaurer l’ordre», explique un élu de l’arrondissement de Maârif.
La loi n°30-89 du 21 novembre 1989 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements portant sur l’occupation temporaire des domaines publics avait bien pour objectif, entre autres, de décourager les commerçants à s’installer où bon leur semble en permettant au fisc de taper au portefeuille. Ce texte dispose que les biens meubles ou immeubles, objets de l’occupation, doivent constituer un complément de l’activité exercée. Il énumère certains de ces biens, mais les présidents des Conseils communaux en fixent une liste plus exhaustive établie par assimilation aux biens cités par la loi. Ce sont les bénéficiaires des autorisations d’occupation qui doivent s’acquitter de la redevance. Celle-ci est assise sur la valeur locative qui sert de base de calcul pour l’impôt des patentes. Selon l’article 191 de la loi, cette valeur locative est fixée lors du recensement des propriétés soumises à la taxe d’édilité. L’article 187 précise que la redevance est calculée en tenant compte de la superficie occupée, de l’emplacement et de la nature de l’occupation.
A Casablanca, les recettes des redevances relatives à l’occupation temporaire n’ont pas dépassé 3 MDH en 2014
L’impact de cette loi sur ce phénomène est quasi nul. «Face au manque de vigilance des autorités de la ville, les commerçants continuent d’exploiter l’espace public sans autorisation et sans payer les redevances», souligne un inspecteur des impôts. En effet, les villes ne tirent presque aucun bénéfice de ces occupations. Preuve en est que dans la capitale économique où le phénomène est très flagrant, le montant des redevances relatives à l’occupation temporaire n’a pas dépassé 3 MDH en 2014.
L’autre problème est que la loi ne prend pas en compte les activités polluantes, en l’occurrence la mécanique et la tôlerie. Et pour cause, «en 2009, il était question d’aménager des locaux dans les périphéries des villes pour les accueillir. Le projet n’a pas abouti suite aux protestations des concernés», explique un élu au Conseil de la ville de Casablanca. Et d’ajouter : «Pour réduire les dégâts de ce type de métiers, à Casablanca par exemple, nous ne livrons plus d’autorisation pour l’exercice de ces activités au centre-ville et dans les quartiers résidentiels».
Les gros perdants dans cette affaire sont les habitants qui voient la valeur vénale de leur biens fléchir et sont démunis face à l’anarchie. En effet, pour faire libérer les espaces publics mitoyens, la procédure légale est très compliquée.
D’abord, il faut constituer un dossier contenant les preuves justifiant les infractions commises par ces commerçants et/ou professionnels. Le document, édité en trois copies, doit comprendre également les signatures des habitants de la ruelle ou du quartier. «La première copie est adressée au vice-président du Conseil de la ville, la deuxième au président de l’arrondissement et la troisième au président de l’autorité locale (le caïd)», explique Omar El Farkhani, président de l’arrondissement de Maârif. Après le dépôt de la pétition, «une commission sera constituée dans les deux semaines qui suivent. Elle se déplacera sur le terrain pour constater l’infraction», ajoute le président de l’arrondissement. En revanche, l’intervention de ladite commission se limite uniquement à la destruction des terrasses de café. De telles opérations sont comme un coup d’épée dans l’eau. Généralement, les trottoirs sont de nouveau occupés quelques jours plus tard comme si de rien n’était.
