Nouvelles réglementations : les éditeurs de logiciels s’activent pour rassurer les entreprises

Plus de deux mois après leur entrée en vigueur, les nouvelles dispositions légales, notamment la contribution au Fonds de cohésion sociale et la loi sur les délais de paiement, continuent d’inquiéter sérieusement les entreprises. Ce n’est plus l’impact de ces textes sur les résultats qui suscite ces inquiétudes, mais leur prise en compte dans les systèmes d’information. Selon des éditeurs de logiciels, les récents changements sont opérés alors qu’il y a un manque de visibilité frappant sur le plan informatique, peu d’anticipation des impacts et peu de réponses aux questions des opérateurs. Chez Sage Maroc, leader dans l’édition de progiciels de gestion, les appels entrants -des clients- sont montés en flèche pour atteindre 5 750 appels en l’espace des deux derniers mois, soit 500% de plus que leur niveau normal. Ainsi, 80% des managers sont «inquiets» et «très inquiets» sur leur capacité à mettre en place les nouvelles dispositions réglementaires, tandis que seule une minorité (8%) se sent très sereine vis-à-vis du contexte actuel.

Trois raisons justifient ce constat. Il s’agit en premier lieu de la complexité pour l’employeur de calculer le montant à acquitter au titre de l’impôt de solidarité, celui-ci étant basé sur le revenu théorique et se traduit par le calcul de deux IR et de deux salaires nets, d’une part, et du manque d’outils de gestion et de suivi du recouvrement devant servir pour la facturation de la pénalité de retard, d’autre part. Deuxièmement, les pouvoirs publics n’ont pas donné un délai suffisant pour une «mise en application sereine et bien assimilée en interne pour les entreprises». La circulaire de la Direction générale des impôts n’a été rendue publique que le 25 janvier tandis que la loi sur les délais de paiement peine à être appliquée au vu de son silence sur plusieurs détails pratiques et donc importants pour sa mise en application.

Plusieurs entreprises ont migré vers les grands éditeurs

Ces deux motifs invoqués pour justifier l’inquiétude des entreprises autour des dernières évolutions réglementaires se trouvent aggravés par le déficit d’information de la part de l’administration fiscale. A défaut d’être informées d’une manière efficace par cette dernière, les entreprises se rabattent généralement sur d’autres sources de conseil, notamment les experts comptables, Internet, les éditeurs de solutions informatiques et le réseau de managers.

De manière pratique, elles ont recours aux formations des équipes SI pour se conformer à ces lois, sollicitent leur développeur pour mettre à jour leur système, ou carrément s’équipent en logiciels évolutifs et compatibles avec le nouveau cadre réglementaire lorsqu’ils n’ont que des logiciels basiques. «Beaucoup d’opérateurs ont migré vers des éditeurs de renom pour bénéficier de leur expertise et leur réactivité parce que leurs fiduciaires ou anciens fournisseurs de logiciels n’ont pas pu leur proposer des solutions intégrant les récentes évolutions», explique le management de Sage Maroc.

De leur côté, en plus des efforts de veille réglementaire qui consiste à travailler en continu avec l’administration fiscale pour une parfaite conformité légale, les éditeurs investissent dans la R&D en vue de développer des produits à la fois adaptés et standardisés, mais dans des délais de réalisation courts. Ce qui est de nature à occasionner plus de coûts que de recettes, sachant que la plupart des anciens contrats sont signés avec des clauses de garantie de mise à jour à l’occasion de changements légaux. Les nouveaux contrats concernent pour leur majorité des PME qui sont obligées de se doter de logiciels pour la première fois, mais avec un budget limité. En fait, les produits de l’Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise (ANPME) leur permettent de s’équiper en logiciels tout en préservant leurs ressources à leur activité principale (voir encadré).