Notariat : priorité à la formation et à la digitalisation des procédures

Les notaires, actuellement au nombre de 1822 répartis sur tout le Maroc, travaillent à bras-le-corps pour faire évoluer la réglementation, en l’occurrence la loi 32-09, portant sur l’organisation de la profession des notaires, et l’adapter aux différentes mutations socio-économiques du pays. En plus des diverses lacunes que comporte la loi (voir interview ci-dessous), la profession devra miser entre autres sur la formation. C’est ce qu’a précisé Abdellatif Yagou, président de l’Ordre national des notaires, lors du Congrès des notaires du Maroc, qui s’est tenu du 18 au 20 mars à Marrakech, sous le thème «Le Royaume du Maroc et la coopération euro-africaine-le notariat : une force de proposition». «Plusieurs chantiers ont été réalisés au cours de ces trois dernières années, à l’instar de la création d’un Centre national de formation professionnelle et continue à Casablanca ainsi que d’un centre de recherche scientifique et de documentation numérique et physique», a-t-il souligné.

En plus de cela, des centres régionaux de formation devraient être mis en place afin de faire jouir tous les notaires du pays de leurs droits à une formation unifiée. Dans le but de fusionner les contrats, l’ordre national entend mettre en place un moteur de recherche qui regroupe tous les modèles dans les deux langues (arabe et française). Il compte aussi organiser des rencontres scientifiques dans un objectif d’échanges d’expérience, d’expertise, de discussions et de propositions.

Comme la profession ambitionne de s’adapter aux évolutions technologiques du pays, les professionnels se sont doté d’un centre national de l’archivage électronique des actes notariés et comptent mettre en place les outils nécessaires pour assurer le transfert des données électroniques.

Plusieurs autres solutions d’amélioration sont en cours d’implémentation ou de discussions. Me Yagou entend, dans ce sens, relier la plateforme électronique de l’ordre des notaires avec l’Agence nationale de la conservation foncière. Cette avancée qui sera généralisée sur tout le Maroc et effective à compter de la fin de ce mois devra permettre d’enregistrer les actes de manière électronique. Notons que la relation avec la direction générale des impôts a été totalement dématérialisée et ce, depuis 3 ans. «Nous travaillons aujourd’hui sur la généralisation de la digitalisation des données et documents, en collaboration avec le ministère de la justice et la CDG», conclut Me Yagou.

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