Nettoiement et propreté : les délégataires sortent de leur réserve

Arriérés de paiement, climat social tendu ou problématiques liés aux appels d’offres de gouvernance des contrats. Ce sont quelques-unes des raisons qui font que le modèle marocain de la gestion déléguée du service de nettoiement est encore loin d’être bon, à en croire les opérateurs privés de la gestion déléguée du nettoiement. Réunis sous la houlette de l’Association marocaine des métiers de collecte et de nettoiement (AMCN), ces derniers s’exprimaient durant une journée de réflexion tenue à Rabat, jeudi 9 novembre, sous le thème: «Enjeux et perspectives de la gestion déléguée de l’activité de collecte et de nettoiement».

D’après les chiffres de l’association, les arriérés de paiement s’élèvent à ce jour à 1,4 milliard de DH. Ce qui, selon cette profession, fait saigner à blanc la trésorerie des entreprises du secteur. Résultat : les opérateurs ont des difficultés à payer à temps les salaires, les cotisations sociales et les fournisseurs et à réaliser les investissements contractuels. Pis encore, la persistance des arriérés fait perdre la confiance des partenaires financiers des délégataires et présente des risques fiscaux.

«Devant l’ancienneté des créances, et face à un risque d’impayés, les commissaires aux comptes exigent sous peine d’une réserve dans leur rapport, que des provisions soient constituées, mais elles ne sont déductibles fiscalement qu’à la condition d’enclencher une procédure judiciaire, dont le coût est trop élevé», déplore un membre de la profession.

Le manque de transparence dans l’attribution des marchés décrié

Pour ce qui est du climat social, la profession souligne que l’absence d’une convention collective propre au secteur augmente le risque des conflits sociaux. Elle cite comme exemple la pression subie par les entreprises durant la fête d’Aid Al Adha. «Il s’agit de véritables prises d’otages. Malgré l’instauration du dialogue de la part de l’entreprise, le chantage s’installe et la société est obligée de céder. Cette situation a créé ces dernières années une inflation sur les salaires qui pèse lourdement sur les charges des contrats», explique notre interlocuteur.

Les problématiques liées aux appels d’offres et la gouvernance des contrats compliquent la situation. Malgré les améliorations qu’ont apportées les nouvelles versions des cahiers des charges, il demeure toujours un déséquilibre dans le jugement des offres et dans les relations contractuelles entre les parties.

Selon l’AMCN, le système de dépouillement des offres actuel repose sur une construction opaque des jugements, complexe et offrant peu de clarté. Les obligations de transparence et de concurrence demeurent insuffisantes en matière d’octroi et de régulation des contrats de gestion déléguée. «Plusieurs villes déclarent la société adjudicataire provisoire de l’appel d’offres à l’issue d’un processus où seule cette société est qualifiée à l’étape de l’ouverture des plis financiers. Cette situation récurrente rend le choix de l’entreprise lauréate discutable, d’autant plus que le prix proposé pour la société est très souvent économiquement injustifié, et pose la question sur l’analyse de la cohérence entre le dossier technique et le dossier financier», détaille notre source.

Théorie du fait du prince (mesure prise par l’administration, ayant un impact sur l’exécution d’un contrat auquel elle est partie), obligation des investissements non subordonnée au paiement, application arbitraire des pénalités, recours limité à l’action judiciaire en cas de retard de paiement…..Ce sont là autant de critiques formulées par les opérateurs quant à la gouvernance des contrats.

Pour résoudre toutes ces problématiques à la fois financières, sociales et juridiques, les opérateurs proposent une série de pistes. Il s’agit dans le volet des arriérés de paiement de mettre en place un mécanisme de pression pour obliger les communes à respecter leur budget de fonctionnement, étudier la piste de la création d’une agence dédiée à la gestion des budgets de la gestion déléguée et obliger les communes à apurer les dettes du délégataire sortant avant de lancer un nouvel appel d’offres. Quant au climat social, l’AMCN propose la mise en place d’une convention collective pour encadrer le métier.

Dans le volet juridique, les opérateurs suggèrent une refonte de la loi 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics et des cahiers des charges.

[tabs][tab title = »Questions à Abdelwafi Said, Président de l’AMCN« ]

La Vie éco : Vous avez dressé un bilan positif de la gestion déléguée dans le secteur du nettoiement. Vous avez également exprimé des doléances aux pouvoirs publics. N’y a-t-il pas de manquements de la part de certains opérateurs ?

Le bilan est mitigé. Il y a eu de belles réalisations de contrat de gestion déléguée réussie, et notamment l’exemple de Marrakech, que nous avons mis en avant lors de notre journée. L’expérience marocaine en la matière est récente, elle a une vingtaine d’années, et les problèmes rencontrés sont nombreux, déséquilibre des contrats, retard des paiements, pression sociale, applications arbitraires des pénalités, incivilités, autant de problèmes qui au quotidien mettent les sociétés délégatrices en très grande difficulté. Nous ne disons pas que les sociétés sont exemptes de tout reproche, et nous n’hésitons pas à dénoncer les mauvaises pratiques de certains d’entre nous. Mais il faut reconnaître que ce secteur a des problèmes structurels dans pratiquement toutes les villes du Maroc. Ce qui veut dire que le problème n’est pas lié à une seule ville ou à une seule société, mais à la structure même des contrats, et en premier lieu à l’application des cahiers des charges dont certaines dispositions sont sujettes à caution.

Qu’en est-il des axes d’amélioration ?

Nous nous positionnons comme force de proposition pour dégager des solutions pérennes aux problèmes rencontrés. En premier lieu, il faut que le délégant et le délégataire instaurent un climat de confiance et de véritable partenariat au service du citoyen. Et cela commence dès le lancement de l’appel d’offres, avec des cahiers des charges clairs, afin d’assurer de la part des sociétés des réponses techniques et financières appropriées aux besoins des communes. En résumé, il faut donner les moyens aux sociétés de faire correctement leur travail, payer dans les délais et assurer un contrôle équilibré.

Les opérateurs privés sont-ils prêts pour une meilleure valorisation des déchets ?

Certainement. Mais pour cela, il ne faut pas brûler les étapes. En effet, il faut solutionner les problèmes liés à la gestion actuelle de collecte des déchets, susciter l’adhésion du citoyen au tri en amont. Aujourd’hui les gens ont du mal à accepter les conteneurs collectifs près de chez eux, seront-ils capables d’accepter demain plusieurs conteneurs pour différents déchets ? Il reste un autre problème et non le moindre, c’est celui des chiffonniers, qu’il faut impérativement intégrer dans le circuit de la valorisation des déchets. Les sociétés sont prêtes à discuter de la modalité de leur intégration, mais ne peuvent à elles seules gérer un phénomène social dont le traitement ne fait pas partie de leur compétence.

Quelles sont les conditions préalables à la mise en place du tri à la source ?

Comme je le disais avant, il s’agit de faire adhérer le citoyen à ce changement qui n’est pas anodin. Il faut impérativement qu’il repense son comportement vis-à-vis des récipients des déchets, notamment le respect de leur utilisation. Le Marocain est devenu très exigeant vis-à-vis de la propreté de son environnement de vie, et il est tout à fait dans son droit. Je pense que nous pouvons réussir l’objectif du tri, à la condition d’un accompagnement spécifique et par étapes.

Que pensez-vous du non-respect des horaires de sortie ?

Le système de collecte des déchets est un système complexe qui fait intervenir de nombreux acteurs. Si la responsabilité de la propreté semble se déplacer des municipalités vers les sociétés délégatrices de collecte et de nettoiement, on oublie facilement que le problème de l’accumulation des déchets est aussi le fait des citoyens qui n’hésitent plus à utiliser la rue comme dépotoir. Les gens veulent se débarrasser le plus vite possible de leurs ordures, mais les jettent n’importe où et en même temps. Les amoncellements de déchets sont le fait du manque de respect des horaires de sorties des déchets. Le civisme est une des clés de la réussite de la gestion déléguée de collecte et de nettoiement.[/tab][/tabs]