Net recul des constructions non réglementaires en 2013

Sur les 10 premiers mois de 2013, 7 000 habitats non réglementaires ont émergé à travers tout le territoire national, selon les chiffres officiels. Dans le lot, on trouve de tout : des constructions réalisées sans permis ou sans se conformer aux plans autorisés, des lotissements clandestins, sans compter des habitats édifiés sur des zones non constructibles (lits des oueds, fronts de falaise…). Si ce chiffre peut impressionner, il faut savoir qu’il est en net recul par rapport aux précédentes années. En effet, en 2012, 22 000 infractions relatives à des constructions non réglementaires avaient été constatées par les pouvoirs publics. La situation était plus grave encore en 2011 avec 41000 nouveaux habitats anarchiques recensés. Il faut dire que le climat social tendu de l’époque avait provoqué un relâchement des contrôles en matière de construction, ce qui a d’ailleurs poussé le ministère de l’habitat en mars 2011 à faire un recensement mensuel du phénomène à travers les agences urbaines, permettant aujourd’hui d’avoir des chiffres sur le phénomène.

L’accalmie observée à présent se justifie en partie par des démolitions opérées au niveau local qui ont découragé les populations d’initier de nouvelles constructions, notamment dans les villes d’El Jadida, Safi, Salé, Tanger et Agadir. Ceci sachant que les régions les plus concernées par l’habitat anarchique sur les dernières années sont l’Oriental, Tadla-Azilal, Marrakech-Tensift-El Haouz, Meknès-Tafilalet, Chaouia-Ouardigha et Souss-Massa-Draa, cette dernière ayant accueilli à elle seule plus de 19 000 constructions en 2011.

Cela dit, même si le phénomène est en recul, il demeure préoccupant. En effet, ce sont plus de 300 000 ménages qui logent actuellement dans des habitats anarchiques, si l’on se base sur les chiffres officiels. On pourrait être très en dessous de la réalité car, comme l’expliquent les responsables au niveau des agences urbaines, le suivi du phénomène est limité par plusieurs contraintes dont l’opposition de la population lors des opérations de recensement et la difficulté d’accès à certains quartiers d’habitat non réglementaire.

Un dispositif pour endiguer le phénomène

Pour endiguer le phénomène, le nouveau ministère de l’urbanisme, qui prend en charge le dossier, devrait recourir à plusieurs leviers. D’abord, pour traiter le parc d’habitats anarchiques existant, des opérations de restructuration de quartiers manquant d’équipements sont menées à l’échelle nationale, sachant que l’habitat non réglementaire prolifère généralement dans des quartiers de grande concentration urbaine et dépourvus de réseaux d’infrastructures, précise-t-on auprès des agences urbaines. De fait, en 2014, le département de tutelle devrait donner un coup d’accélérateur à un total de 400 études prévues à cet effet, ciblant autant de quartiers. Ceci sachant qu’entre 2002 et 2011, le ministère de l’habitat a mis en place 414 conventions de restructuration et de mise à niveau de quartiers sous-équipés au profit de près de 817 000 ménages.

Ensuite, pour dissuader la prolifération de nouvelles constructions, une loi en cours d’adoption (projet de loi 66-12) réprime les fraudes en matière de construction. Les amendes prévues débutent à 2 000 DH pour les modifications de toutes natures apportées à la façade d’une construction sans autorisation préalable, et vont jusqu’à 5 MDH dans les cas extrêmes où tout un lotissement ou groupe d’habitations est construit sans autorisation. Le nouveau cadre introduit pour la première fois des peines privatives de liberté pour les initiateurs de constructions anarchiques allant jusqu’à 5 ans de prison. Dans la foulée, la loi remédie également aux failles en matière de contrôle en mettant en place une brigade spéciale relevant directement du parquet. Le tout visant à faire front contre une véritable filière de l’habitat non réglementaire regroupant des promoteurs immobiliers illégaux, certains agents de l’autorité locale ainsi que des spéculateurs, énumèrent les spécialistes.

Dans un même but de traiter le phénomène de manière proactive, le département de l’urbanisme devrait enfin introduire des zones à aménagement progressif. Il s’agit de parcelles qui disposeront d’un minimum d’équipements et qui seront commercialisées à bas coûts de manière à capter d’éventuels habitats non réglementaires.