Microcrédit : les associations attendent toujours les décrets d’application pour se transformer en S.A.

Elles sont plusieurs associations de microcrédit (AMC) à avoir réclamé la modification de la loi 18-97 pour accompagner l’évolution institutionnelle inévitable du secteur. Près d’un an après avoir obtenu gain de cause, avec la publication au Bulletin officiel de la loi 41-12 modifiant et complétant la loi 18-97, aucun processus concret de transformation d’AMC en société anonyme n’a été entamé. Et pour cause, les décrets d’application se font toujours attendre. «La loi 41-12 a seulement entériné le principe de transformation. Les modalités doivent être déclinées en décrets d’application et pour cela des négociations doivent avoir lieu entre la tutelle et les acteurs du secteur», explique Mohammed El Mazouri, directeur du projet «Services financiers» à l’Agence du partenariat pour le progrès (APP) qui a financé une étude sur la transformation institutionnelle.

En effet, si la loi 41-12 a donné la possibilité aux AMC de se transformer en sociétés anonymes capables de se financer en fonds propres auprès d’investisseurs socialement responsables, des questions majeures restent en suspens. En devenant un établissement de crédit agréé, une AMC serait soumise au plafonnement des taux d’intérêt au taux maximum des intérêt conventionnels fixé par Bank Al-Maghrib. Or, le microcrédit, dans le monde entier, s’appuie sur des taux d’intérêt élevés. Les AMC marocaines sont donc dans l’expectative. Pour Youssef Bencheqroun, DG d’Al Amana, les AMC «ont besoin de plus de précisions sur les paramètres qui s’appliqueront». «Cette évolution ne pourra se concrétiser que lorsque plusieurs interrogations d’ordre réglementaire seront levées», admet pour sa part Driss Bennani, DG de Fondep. Un projet de refonte totale de la réglementation qui régit le secteur serait d’ailleurs en discussion. Il s’agirait d’unifier les textes globaux sous la forme d’une nouvelle loi qui remplacerait l’ancienne. Mais vu l’agenda politique chargé qui mobilise nos officiels depuis quelques mois, ce projet a été un temps suspendu.

Mise en cohérence des moyens techniques, humains et financiers

Les trois associations identifiées dans l’étude comme candidates à la transformation, à savoir Al Amana, Fondep et Attawfiq Micro-Finance (ex-FBPMC), n’ont toutefois pas perdu de vue leurs ambitions. «Toutes les associations qui disposent d’une assise financière confortable réfléchissent à cette transformation», confie M. Bencheqroun. «Nous sommes en train de peaufiner notre projet, notamment en effectuant un benchmarking des expériences étrangères. Nous souhaitons que notre transformation éventuelle apporte une réelle valeur ajoutée à l’économie nationale», poursuit-il. La Fondep y réfléchit également. «L’association est déterminée à s’inscrire dans cette démarche d’évolution. Plusieurs mesures anticipatives ont d’ailleurs été prises pour permettre à la Fondep de s’y préparer», confie le DG de l’association. Dès 2012, l’AMC a entrepris un vaste programme de renforcement de ses capacités qui lui a permis de «mettre en cohérence ses moyens à la fois techniques, humains et financiers, ainsi que son dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques».