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Maroc Telecom ne paiera pas les 15 MDH par an réclamés par l’Etat pour raccorder les localités éloignées au réseau
La décision du ministère du commerce, de l’industrie et des nouvelles technologies de renoncer à cette redevance est parue au BO. L’opérateur ne réalisait que 2 MDH de chiffre d’affaires sur les sites concernés.
Dénouement heureux pour Maroc Telecom dans l’affaire des redevances liées aux fréquences de la CDMA, technologie utilisée par l’opérateur pour le raccordement des contrées éloignées du pays au réseau des télécoms, qui l’opposait au ministère du commerce, de l’industrie et des nouvelles technologies (MCINT). Le Bulletin officiel du 13 juillet 2012, rendu public le 9 août, a publié la décision de ce dernier de renoncer aux 15 MDH par an qu’il réclamait à Maroc Telecom au titre de l’utilisation des fréquences accordées pour desservir des localités éloignées dans le cadre du programme du service universel destiné à désenclaver certaines régions et financé par 2% du chiffre d’affaires des opérateurs.
En fait, il était absurde de demander à un opérateur qui participait à la réduction de la fracture numérique de payer des redevances aussi importantes, d’abord sur le fond. Ensuite, parce que le nombre des clients raccordés au réseau par cette technologie ne dépasse pas les 2 500, comme il est rapporté dans la motivation de la décision de reconsidérer le calcul des redevances.
L’ensemble du chiffre d’affaires de l’opérateur historique se montait à quelque 2 MDH en 2010.
Désormais, Maroc Telecom paiera les redevances au titre des fréquences CDMA selon l’usage des clients, conformément à une grille tarifaire qui a été fixée par le ministère de l’industrie.
80% des 2 millions de bénéficiaires potentiels ont déjà accès au réseau grâce au service universel
A noter enfin que cette affaire qui remonte à mars 2008 ne pouvait pas connaître une autre issue et le ministère avait déjà rectifié le tir. Il se trouve que la procédure administrative avait pris du retard avant de suivre son cours et aboutir à la publication au BO.
Rappelons que l’expérience marocaine en matière de service universel est unique en Afrique et a porté à fin février 2012 sur 80% des 9 263 localités recensées et devant bénéficier du raccordement aux différents réseaux des télécoms. En fait, cela bénéficiera en tout à 2 millions de Marocains qui auront la possibilité notamment de téléphoner et avoir accès au service d’urgence. Les technologies utilisées sont aussi bien le GSM, la CDMA, le Wimax que le VSAT. L’idée étant d’assurer le transport de la voix, mais aussi l’internet car, désormais, la loi sur le service universel l’inclut également.
