Maroc – Accidents du travail : pourquoi ce retard dans la réforme ?

Que se passe-t-il avec le nouveau texte relatif à la réforme de l’accident du travail (AT) ? Déposé par le ministère de l’emploi, en mai 2007, il y a près de trois ans maintenant, au Secrétariat général du gouvernement, le nouveau texte n’en est toujours pas sorti, alors que la réforme devait prendre effet à partir de février 2008. Le retard est dû, selon des sources proches du dossier, à la délicatesse du sujet. Une réponse qui étonne,  car cette réforme, dont l’objectif est d’introduire une plus grande transparence dans la gestion administrative et technique des AT-ce qui passe par une modification du dahir les régissant jusque-là-, a été validée par toutes les parties impliquées : les assureurs, les partenaires sociaux et les ministères de l’emploi et des finances.
Or, le nouveau projet de loi revêt une grande importance dans la mesure où il introduit trois modifications majeures : le règlement à l’amiable, la revalorisation des indemnités versées aux veuves et, enfin, la révision de la base de calcul de l’indemnisation.
Uniformisation de l’indemnité versée aux veuves
Très important, le règlement à l’amiable du dossier se fera, selon le projet de loi, dans un délai court qui sera fixé par texte d’application, mais surtout il évitera de recourir systématiquement aux tribunaux pour trancher. Il se fera directement entre assuré et assureur sur la base du certificat médical et du taux d’incapacité fixé à la fois par le médecin traitant et le médecin-conseil de la compagnie.
Il faut ajouter que la déclaration ne se fera plus, comme actuellement, par l’employé mais plutôt par l’employeur et ceci dans un délai de 48 heures. Cependant, il faut noter que la procédure judiciaire n’est pas totalement exclue dans la mesure où le projet de loi prévoit le recours au tribunal en cas d’échec de la conciliation amiable.
Quant au deuxième point, l’uniformisation de l’indemnité versée aux veuves, il consiste à corriger l’anomalie figurant dans la législation en vigueur. En effet, cette indemnisation varie en fonction de l’âge de la veuve. Si celui-ci dépasse les 60 ans, elle perçoit 50% de la rente et 30% à moins de 60 ans. Aujourd’hui, le projet fixe l’indemnisation à 50% de la rente quel que soit l’âge de la veuve.  
Enfin, le troisième apport du texte en préparation concerne la révision de la base de calcul de l’indemnisation. Dans la législation actuelle, l’indemnisation est calculée sur la base du salaire déclaré à la CNSS alors que le projet retient le salaire annuel réel s’il est supérieur au Smig. En revanche, s’il est inférieur à celui-ci, c’est le Smig qui sera retenu.
Le projet de loi allège donc la gestion des dossiers de l’accident du travail dont le règlement peut souvent s’étaler sur plus de cinq années. Selon les professionnels de l’assurance, près de 60 000 accidents du travail sont déclarés annuellement. Chaque compagnie de la place traite en moyenne 6 000 dossiers par an. Le coût moyen de l’accident du travail varie entre 7 000 et 30 000 dirhams, selon la gravité de l’accident et le taux d’incapacité. La répartition sectorielle des AT révèle que les activités de manutention et les BTP arrivent en tête.