Marchés publics : L’audit externe gagne du terrain !

Le lancement de l’appel d’offres du ministère de la Santé et de la protection sociale pour l’audit de 150 marchés publics (MP), couvrant les exercices 2023 et 2024, est un prétexte légitime pour se pencher sur la pratique de l’audit externe, effectué par les cabinets d’audit privés spécialisés dans la commande publique.

En réalité, au Maroc, le recours à des cabinets privés pour l’audit des marchés publics (pas toujours médiatisé) est pourtant bien établi depuis plusieurs années et a suivi une évolution réglementaire progressive depuis 2007. En clair, cette pratique s’est renforcée avec le décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023, qui dans l’optique de garantir la performance et la conformité des achats publics rend obligatoires les contrôles et audits pour tout marché public dépassant 3 MDH TTC, ainsi que pour les marchés négociés dont le montant est supérieur à 1 MDH TTC.

Une pratique courante

Les appels d’offres publiés sur le portail des marchés publics montrent que le recours à des cabinets spécialisés est fréquent pour des missions d’audit de grande envergure, même si le nombre de cabinets disposant de cette expertise reste encore limité au Maroc. Toutefois, même les spécialistes de l’audit des marchés publics reconnaissent la singularité de l’appel d’offres du ministère de la Santé (largement médiatisé). Elle réside, entre autres, dans l’ampleur et la portée de la mission d’audit : 150 marchés couvrant deux exercices budgétaires, avec des montants allant de 3 à 461 millions de dirhams, dans un délai relativement serré de six mois. En outre, l’audit concerne l’ensemble des sous-ordonnateurs régionaux du département ministériel, répartis sur tout le territoire national. Cette donne peut traduire une volonté du ministère d’avoir une vision consolidée et exhaustive des pratiques de passation et d’exécution, tant au niveau central que déconcentré.

Un gage d’objectivité

En plus des structures propres aux différents ministères, capables de réaliser l’audit des marchés publics, l’État dispose de plusieurs corps et entités réputés pour leur expertise en matière de contrôle et d’audit des achats publics (IGF, IGAT, etc.). Dès lors, la question incontournable est : Quelle est l’opportunité pour le ministère de la Santé et de la protection sociale de lancer un appel d’offres pour sélectionner un cabinet privé pour réaliser la mission d’audit susmentionnée ? Omar Lazreq, directeur Audit & Public Compliance du cabinet Firec & Associés, est formel : «La valeur ajoutée d’un cabinet privé réside dans sa capacité à fournir un regard indépendant et objectif, entièrement dédié à l’audit des marchés ciblés, sans lien hiérarchique avec l’administration auditée. Cette indépendance garantit une impartialité totale et permet de formuler des recommandations concrètes et applicables, basées sur les meilleures pratiques sectorielles et internationales».

De son côté, Zakaria Fahim, Managing partner du cabinet BDO Maroc, insiste sur l’indépendance et l’impartialité des cabinets d’audit. «Contrairement à un audit interne, qui pourrait être influencé par des dynamiques organisationnelles ou des conflits d’intérêts, un auditeur externe opère sans lien hiérarchique ou fonctionnel avec le ministère. Cette indépendance garantit une analyse objective des procédures de passation, d’exécution et de suivi des marchés publics, renforçant ainsi la crédibilité des conclusions et recommandations», explique-t-il.

Une expertise éprouvée

Faudrait-il le rappeler, au Maroc, les cabinets d’audit spécialisés disposent d’équipes ayant une connaissance approfondie des réglementations nationales (notamment le décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics) et des standards internationaux, tels que ceux de l’OCDE ou de la Banque mondiale. «Cette expertise permet d’évaluer rigoureusement la conformité des marchés avec les cahiers des charges, les clauses administratives et les obligations légales, tout en identifiant des risques spécifiques, comme des écarts dans les procédures ou des inefficacités dans l’exécution», poursuit Fahim. L’expertise des cabinets d’audit est d’autant plus cruciale dans le contexte du secteur de la Santé où les marchés incluent des prestations complexes (médicaments, équipements médicaux, infrastructures, services de transport héliporté, etc.).

Ceci dit, nos deux experts reconnaissent la complexité de la mission d’audit souhaitée par le ministère dirigé par Amine Tahraoui. À l’évidence, cette tâche complexe nécessite des ressources humaines et techniques importantes difficilement mobilisables en interne. Tandis que les cabinets spécialisés disposent des effectifs, des outils technologiques (logiciels d’analyse de données, par exemple) et des méthodologies nécessaires pour mener à bien la mission incluant, entre autres, l’analyse des contrats, des appels d’offres, des facturations, des livraisons et des éventuelles irrégularités.

Au final, l’audit externe des marchés publics au Maroc s’inscrit dans une dynamique de modernisation de la gestion des finances publiques, priorisant la transparence et la responsabilité. Et ce, comme en témoignent, entre autres, les évaluations PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability).

Les pratiques sous d’autres cieux

Selon Lazreq, l’audit des marchés publics par des cabinets privés est une pratique répandue dans de nombreux pays développés, notamment au sein des États de l’OCDE. Par exemple, en France, les audits externes viennent compléter les contrôles internes des administrations publiques afin de renforcer la transparence, la régularité et l’efficacité des dépenses publiques, sans constituer une obligation légale systématique.

Toujours selon l’expert, dans les pays d’Afrique du Nord, le recours à des cabinets privés pour l’audit des marchés publics se développe également.

La Tunisie, par exemple, recourt à des cabinets spécialisés pour auditer certains marchés publics, notamment ceux de grande envergure ou ceux financés par des partenaires internationaux, afin de garantir la conformité aux réglementations et de renforcer la gouvernance. Notons que les bailleurs de fonds internationaux encouragent cette pratique aux multiples vertus, puisqu’ils l’exigent souvent pour les marchés cofinancés dans différents pays, afin d’assurer la transparence et la bonne utilisation des fonds.