Lutte contre la corruption : divergences sur l’exécution de la stratégie nationale

La corruption n’est pas près d’être éradiquée dans l’administration et la société marocaine. Une enquête réalisée par l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) en 2015 révèle que 75% de la population estiment que le phénomène perdure. Plus encore, 89% des citoyens questionnés estiment que la situation se détériore et 72% se disent insatisfaits de l’action gouvernementale en matière de corruption. Le constat des citoyens marocains est plus ou moins appuyé par le rapport 2015 de l’ONG Transparency International sur la perception de la corruption dans le secteur public. Ce dernier place le Royaume à la 88^e place sur les 168 pays classés.

Afin de ne pas continuer à avancer dans le vide, le gouvernement a donné, le 3 mai 2016, le coup d’envoi officiel de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption par la signature du cadre contractuel de dix programmes comprenant 239 projets. A travers cette stratégie, le gouvernement ambitionne de réduire le taux de perception de la corruption à 45% à l’horizon 2025. Cependant, il faudra des moyens financiers conséquents pour avoir une administration plus intègre et assainir les secteurs les plus touchés. La mise en œuvre qui a commencé en 2015 nécessite pas moins de 1,8 milliard de DH. Un budget de 840 MDH avait été arrêté pour la première phase qui s’étend jusqu’à fin 2016. Pour la deuxième phase qui court de 2017 à 2020, 937 MDH seront mobilisés. La troisième (2021-2025) nécessitera 18 MDH.

La première partie de ce programme est la plus importante puisqu’elle permet de baliser le terrain pour les deux autres. En tout, 174 projets (près de 73% du total) concernent plusieurs domaines, entre autres, la gouvernance, la prévention, la répression, la communication et sensibilisation et la formation. Ces chantiers devraient mobiliser presque tous les ministères (Intérieur, Industrie et Commerce, Fonction publique, Economie et Finance, Justice, Communication, Education nationale…).

Un rapport d’évaluation devant être présenté au chef du gouvernement est en préparation

Ils devraient se traduire par une amélioration du service d’accueil et orientation dans les administrations, l’opposabilité et la simplification des procédures, la dématérialisation et l’amélioration de la qualité de service. A cela s’ajoute l’activation du droit d’accès à l’information, le renforcement des organes de contrôle… En clair, il s’agit d’un travail colossal qui nécessite une forte implication et mobilisation de tous les acteurs politiques et économiques du pays. Un an après le début de la mise en œuvre de la stratégie (les travaux ont démarré bien avant le coup d’envoi officiel), ces objectifs semblent difficilement atteignables dans les délais. La preuve, «rien n’est encore fait», avance Fouad Abdelmoumni, président de Transparency Maroc, avant d’ajouter que «le gouvernement n’a pas assumé la stratégie puisqu’il n’a pas respecté le calendrier et a fixé des délais exorbitants». Selon lui, quatre réunions de coordination annuelles étaient prévues pour communiquer l’état d’avancement des projets et permettre aux acteurs contribuant dans cette stratégie (dont Transparency Maroc qui est membre du comité de suivi et de projet) d’évaluer la qualité des réalisations. «Depuis la dernière réunion qui a eu lieu le 28 décembre 2015, aucune autre rencontre n’a été organisée et rien ne nous a été communiqué sur l’état d’avancement», confie M. Abdelmoumni.

Sur ce sujet, un haut cadre du ministère de la fonction publique et de la modernisation de l’administration confirme qu’«aucune réunion n’a été organisée depuis fin 2015», mais que «les travaux avancent à un bon rythme». Il assure même que le ministère est en train de collecter des informations qui serviront à la préparation du rapport d’évaluation de la 1^ère phase devant être présenté à la fin de l’année au chef du gouvernement en sa qualité de président de la commission nationale anti-corruption.

Une source proche du dossier est beaucoup moins confiante. Pour elle, «il est difficile aujourd’hui d’atteindre les objectifs fixés dans les délais puisqu’il y a un important glissement dans le calendrier. 2016 étant une année électorale, tous les projets sont à l’arrêt depuis le mois d’août. Les lois qui devaient être votées ne sont pas encore adoptées par le Parlement et cela bloquera la mise en œuvre des principaux chantiers. Il s’agit à titre d’exemple de la loi relative à l’accès à l’information et du décret rendant l’application des procédures simplifiée opposable», développe notre source. Et ce n’est pas tout. «Même les mesures activées avant l’élaboration de la stratégie ne sont pas suivies». Il cite pour exemple le numéro vert du ministère de la justice qui a reçu 47000 plaintes concernant des affaires de corruption depuis son lancement en 2012. Ces affaires ont été transmises au parquet, mais rien n’a été communiqué sur le sort des personnes impliquées. Idem pour les affaires d’enrichissement illégal des juges parmi lesquels «23 ont été démis de leur fonction pour ce motif», ajoute notre source.

Le haut cadre du ministère de la fonction publique rétorque que de nombreux projets avancent à grands pas. «L’équipement des agents de la Gendarmerie Royale de caméras est l’un des projets phares de cette réforme. Il est en cours de généralisation et a nécessité la mobilisation d’une enveloppe importante». Dans la foulée, il confirme que son ministère est en phase de déploiement d’un nouveau programme d’amélioration du service d’accueil et d’orientation dans les administrations publiques. Trois sites pilotes ont été choisis au niveau de la ville de Rabat. Des collectivités territoriales sont en train d’être équipées de bornes automatiques pour la délivrance du numéro de passage qui sera affiché sur des panneaux installés devant les guichets. Les papiers nécessaires pour chaque document administratif de même que la procédure à suivre seront affichés et bien en vue. Les locaux seront également équipés de caméras de surveillance dont les enregistrements pourraient être utilisés en cas de besoin. L’expérience sera généralisée à toutes les administrations à partir de l’année prochaine.