Lutte contre la corruption :

Le gouvernement repart en guerre contre la corruption. Il y a quelques jours, il a diffusé une version préliminaire d’un plan d’action auprès de certains acteurs de la société civile, en les invitant à l’étudier en vue de le débattre et de l’enrichir s’il y a lieu. Transparency Maroc (TM), association la plus en vue en matière de lutte contre la corruption, a ainsi reçu une copie et a débattu du sujet lors de son assemblée générale du 9 juillet.
Une première rencontre gouvernement-société civile devait se tenir jeudi 14 juillet pour défricher le terrain. Cette réunion, qui inaugure une série de rencontres sur la question, sera très attendue en raison de la teneur importante du programme proposé par le gouvernement, d’une part, et de l’existence déjà palpable de quelques divergences de points de vue entre les parties, précisément entre Transparency et le gouvernement, d’autre part.
Pour ce qui est du contenu, la discussion du plan d’action demandera certainement plusieurs heures de travail car il comporte pas moins de 57 mesures réparties en deux volets et six chapitres. Dans le premier volet, dit des «actions transversales», le plan préconise essentiellement des mesures d’ordre réglementaire nécessitant, pour la plupart d’entre elles, l’aménagement ou carrément la création de textes de loi, décrets ou circulaires ministérielles.

Numéros de téléphone et adresses électroniques pour dénoncer les actes de corruption
La plus importante est incontestablement la création d’un organe de suivi et de prévention anti-corruption. Si ni la nature juridique de cet organe ni ses contours ne sont encore connus, les concepteurs du plan ont par contre une idée claire de ses attributions futures. Ainsi, il sera une espèce d’observatoire chargé de suivre, bien entendu, l’exécution du plan d’action anti-corruption mais également le phénomène lui-même, et de le mesurer. En plus, l’organe sera habilité à recevoir les doléances, plaintes et même les dénonciations des citoyens pour toute affaire de corruption dont ils auraient eu connaissance. Pour encourager les citoyens à faire preuve de civisme et dénoncer les actes de corruption, ils auront à leur disposition des numéros de téléphone, de fax ou encore des adresses électroniques où ils pourront faire part de leurs doléances.
Autre action de choc prévue par le plan, la révision de la loi relative à la déclaration du patrimoine pour les hauts fonctionnaires. Restée lettre morte depuis des années, elle devra être réactivée en mettant l’accent sur le suivi qui ne se faisait pas auparavant. Dorénavant, la déclaration, dans un souci d’efficacité, ciblera uniquement les fonctions sensibles et les corps de fonctionnaires particulièrement exposés à la corruption.
Autre changement, les amendements prévus à la réglementation actuelle proposent que le suivi se fasse désormais de manière décentralisée pour éviter que les déclarations ne s’accumulent en un seul point. Enfin, au niveau des tribunaux, le ministère de la Justice, partie prenante au plan d’action, envisage l’affectation de magistrats spécialement dédiés à la question et qui seront chargés de recevoir les doléances et plaintes relatives à la corruption, de collecter les données et d’instruire les dossiers y afférents.
Sur un autre volet, le plan prévoit une batterie de mesures préventives pour minimiser les risques de corruption, notamment en matière de simplification des procédures administratives et de généralisation de l’accès des citoyens à l’information. On relèvera particulièrement la création de centres d’information et d’orientation des citoyens sur les procédures administratives. Information qu’ils pourront également consulter sur des sites web. Parallèlement, une circulaire du premier ministre devrait obliger les administrations concernées à afficher, en des lieux accessibles au grand public, les listes des procédures avec les pièces requises et les délais.

Les comptes des entreprises publiques publiés au BO
De manière plus fine, le plan d’action prévoit également des mesures spécifiques à certains secteurs connus pour être plus propices à la corruption, comme les BTP, l’habitat ou encore les marchés publics. Pour ces derniers, par exemple, en plus de la révision du décret sur les modalités de passation des marchés de l’Etat, le plan d’action prévoit aussi l’affichage systématique, via internet, des appels d’offres et de leurs résultats. D’ailleurs, l’expérience concluante tentée depuis près de deux ans par le ministère des finances servira de modèle dans ce sens. Du côté du ministère de l’Habitat, les projets de logements bénéficiant de subventions de l’Etat seront contrôlés et suivis de manière plus rapprochée et les projets initiés par les promoteurs immobiliers publics (Omrane et Erac) seront systématiquement audités. Le ministère des Finances, pour sa part, obligera, dans le cadre de ce plan, tous les établissements et entreprises publiques (EEP) à publier leurs comptes financiers au BO, conformément à la loi 69-00 sur leur contrôle financier. Enfin, le ministère du Transport, quant à lui, s’est engagé à installer des caméras de vidéosurveillance pour les séances d’examen théorique et pratique en vue de l’obtention du permis de conduire, et d’automatiser complètement le système de constatation des infractions relatives à l’excès de vitesse basé sur les données des radars fixes et mobiles.
A côté de toutes ces mesures, le plan insiste également sur l’accélération de l’approbation de certains textes de loi ou de la mise en œuvre d’autres. C’est le cas, entre autres, des projets de loi sur le blanchiment d’argent, sur la généralisation des concours pour l’accès à la fonction publique, du projet de décret pour la mise en œuvre de la loi sur les prix et la concurrence ou de la loi 04/04 relative à l’urbanisme et l’habitat.
Ces mesures, 57 en tout, devront être passées en revue lors de prochaines séances de travail auxquelles prendront part les partenaires externes. Des séances qui promettent des débats passionnés, spécialement autour de quelques points particuliers sur lesquels Transparency Maroc ne semble pas partager les options du gouvernement.

Divergences autour de l’organe de suivi de la lutte contre la corruption
Le premier concerne ce qui est appelé dans le plan d’action l’organe de suivi et de prévention anti-corruption.
Ainsi, pour TM, comme l’explique d’ailleurs son secrétaire général, Azzeddine Akesbi, cet organe doit avoir le statut d’«agence nationale, indépendante, et surtout avoir des attributions d’investigation dans les affaires de corruption». Du côté du gouvernement, on ne le voit pas de cet œil. Ainsi, pour un ministre qui a contribué à la conception du plan d’action, la notion d’indépendance est à prendre avec beaucoup de prudence «dans la mesure où, aussi indépendante qu’elle puisse être, une telle agence devra bien à un moment rendre des comptes». La question est de savoir à qui. Quant à d’éventuelles prérogatives d’investigation, le gouvernement n’en voit pas la pertinence. En revanche, l’agence aura la possibilité de saisir le parquet pour déclencher des poursuites judiciaires mais ce sera toujours lui qui sera chargé d’instruire les dossiers. Chacun son «boulot». «D’ailleurs, poursuit le même ministre, la convention des Nations Unies pour la lutte contre la corruption, dont le Maroc est signataire, et qui avait lancé l’idée de créer des organes nationaux, a laissé le libre choix aux pays dans la conception de tels organes en fonction des lois et des réglementations de chacun d’entre eux».
Le second point majeur de discorde concerne la notion de dénonciation. Malgré les récentes modifications du code pénal, TM considère que les personnes qui dénoncent des cas de corruption ne sont pas encore suffisamment protégées contre d’éventuelles représailles. Azzeddine Akesbi, à ce titre, cite l’exemple d’entreprises vivant essentiellement de marchés publics et qui préfèrent ne pas dénoncer des cas de corruption manifestes de peur d’être écartées de marchés futurs.
Ce ne sont là que les prémices d’un débat, surtout si l’on sait que les experts de Transparency Maroc n’ont pas encore fini de décortiquer le plan qui leur a été soumis par le gouvernement. Le débat promet d’être intéressant. Espérons seulement qu’il ne tournera pas à des discussions byzantines car, là encore, le Maroc a suffisamment perdu de temps. Le gouvernement, lui, s’est donné deux ans pour que toutes les mesures de son plan soient mises en œuvre

Selon Transparency Maroc, pour remporter la bataille contre la corruption, il faut une adhésion du citoyen à travers la dénonciation. Mais celui qui dénonce doit se sentir protégé, ce qui pose le problème de l’indépendance de la justice.