Affaires
L’UMT s’oppose à la gestion déléguée des polycliniques CNSS
Le syndicat estime que les salariés cotisants doivent garder le contrôle en siégeant au conseil d’administration. La caisse assure qu’un repreneur sera trouvé avant le 31 décembre 2012, délai de rigueur. L’opposition des syndicats pourrait perturber le processus.
Nouveau coup dur pour la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Alors qu’elle est en train de relancer le projet de gestion déléguée de ses 13 polycliniques, bloqué depuis 2008, l’Union marocaine du travail (UMT), syndicat influent au sein de la caisse, s’oppose catégoriquement à la prise en main de ces structures sanitaires par un autre opérateur, comme le prévoit pourtant la loi 65-00 relative à l’Assurance maladie obligatoire (AMO). En effet, pour éviter les conflits d’intérêts, l’article 44 de la loi interdit à un organisme gestionnaire d’un ou de plusieurs régimes d’assurance maladie obligatoire de base de gérer des établissements ayant pour objet la fourniture de médicaments, matériels, dispositifs et appareillages médicaux.
Au départ, la centrale syndicale avait donné son accord sur le principe de la gestion déléguée. Ses seules conditions étaient de maintenir le personnel et d’accorder un traitement préférentiel aux cotisants. Aujourd’hui, elle propose de confier les polycliniques à entité autonome, dotée d’un conseil d’administration dans lequel siégeraient les représentants des salariés cotisants à la CNSS.
Le directeur du pôle unités médicales de la caisse sacrifié sous la pression des syndicats
En fait, expliquent des syndicalistes, les polycliniques continueront à faire partie du patrimoine de la caisse. Mais ils ne disent rien sur les parties prenantes potentielles et sur la tutelle de cette entité.
N’y aurait-il pas mauvaise interprétation des textes ou s’agit-il d’un simple désir de bloquer le processus pour d’autres objectifs, dans la mesure où la gestion déléguée n’entraîne nullement la cession des murs et que le contrat court sur une période déterminée, fixée d’un commun accord entre le délégataire (CNSS) et le gestionnaire ?
Toujours est-il que cette proposition de l’UMT n’a pas été encore officiellement présentée. Mais la centrale, profitant de la relance du projet, est déterminée à défendre son scénario. Un lobbying qui explique, selon des sources proches du dossier, la mise à l’écart de Jamal Sassi, directeur du pôle unités médicales de la caisse, nommé il y a à peine six mois environ. Ce dernier, ajoute une source bien informée, «a beaucoup avancé, dans le cadre de la reprise du projet de la gestion déléguée, avec la Société financière internationale qui pourrait accompagner la CNSS à trouver un gestionnaire». Comme la Banque Mondiale, dont elle est la filiale, la SFI prône une ouverture du secteur de la santé aux capitaux étrangers. Ce qui n’est pas pour plaire aux syndicalistes jaloux de l’appartenance des polycliniques qui, disent-ils, sont la propriété des salariés du privé et doivent continuer à l’être. Pour ces derniers, l’UMT réclame, mieux qu’un traitement préférentiel comme au départ, la gratuité des soins. Nouvelle interrogation, à savoir comment ferait un éventuel repreneur pour équilibrer les comptes dans de telles conditions.
Quoi qu’il en soit, la CNSS doit se désengager de la gestion de ses unités médicales afin d’être en conformité avec l’article 44 de la loi 65-00 de l’AMO, et les partenaires sociaux en sont, en principe, très conscients. Selon cette loi, la caisse devait se retirer, déjà en août 2008, de la gestion. Mais n’étant pas prête, elle avait bénéficié d’une prolongation de deux années qui a expiré en août 2010. L’échec du premier appel d’offres qui avait permis la sélection de l’espagnol USP Hospitales a conduit à une deuxième prolongation jusqu’au 31 décembre 2012. D’ici là, et vu comment les choses se présentent aujourd’hui, la CNSS pourra-t-elle respecter les délais et boucler ce dossier à temps ? L’UMT pourra-t-elle réellement empêcher la gestion déléguée ?
A la CNSS, on avance que le chantier est en marche. D’ici la fin du mois de juin, la banque conseil sera choisie. Le cahier des charges sera ensuite rédigé. Suivront le lancement de l’appel d’offres et la sélection du gestionnaire avant le 31 décembre. Mais, selon des observateurs, l’opposition de l’UMT risque d’enrayer la machine, retarder les négociations et même faire capoter le projet. «Nous avons toujours en tête les conditions dans lesquelles la cession de la gestion des polycliniques au groupe espagnol allait se faire. Ce dernier ne devait pas effectuer un véritable apport dans la mesure où il était prévu que le personnel ne devait être pris en charge que pendant une année seulement, que la CNSS devait financer le renouvellement des équipements et qu’il pouvait bénéficier d’un prêt sans garantie. Peut-on parler de gestion déléguée dans ce cas ?», s’interroge un responsable de l’UMT. A l’en croire, «les polycliniques souffrent d’une mauvaise gouvernance à laquelle on peut remédier sans recourir obligatoirement à la gestion déléguée. Il faut plutôt un scénario permettant le redressement des polycliniques».
