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Loi de finances 2014 : Le contrôle fiscal a rapporté 9 milliards de DH en 2013

En 2013, il a en effet rapporté 9 milliards de DH de recettes supplémentaires au fisc, contre 8 milliards de DH en 2012 et 7,5 milliards en 2011.

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Dossiers FISC 2014 02 11

Décidément, le contrôle fiscal est une véritable machine à cash pour les caisses de l’Etat. En 2013, il a en effet rapporté 9 milliards de DH de recettes supplémentaires au fisc, contre 8 milliards de DH en 2012 et 7,5 milliards en 2011. Et encore, ce montant aurait pu être bien plus conséquent si ce n’est le manque d’effectifs dont souffre l’administration fiscale. Selon son directeur général, elle ne dispose que de 300 vérificateurs alors que le nombre de contribuables se chiffre à plusieurs dizaines de milliers. A titre de comparaison, plusieurs pays dont le tissu économique est de taille moins importante qu’au Maroc disposent jusqu’à trois fois plus de vérificateurs. Dans cette situation, la DGI ne parvient à opérer que 1 500 contrôles par an. Pour corriger la donne, les pouvoirs publics se penchent actuellement sur le renforcement des effectifs de cette administration. Pour 2014, ce sont 400 nouveaux postes qui ont été budgétisés. Ils ne seront certes pas tous affecté à la vérification, mais permettront d’enclencher un mouvement de promotion pour les profils ayant acquis suffisamment d’expérience pour devenir vérificateurs.
C’est du moins ce qu’annonce Abdellatif Zaghnoun. Ce renforcement des ressources humaines est accompagné d’un projet de mise en place d’un logiciel d’analyse des risques qui permet de mieux cibler les dossiers à risque. De même, les vérificateurs seront bientôt dotés d’outils d’analyse qui permettront d’optimiser les délais nécessaires pour la réalisation des contrôles et qui peuvent, selon l’administration, aller jusqu’à 6 mois.