Loi de finances 2014 : L’argus de l’immobilier dans quelques semaines

L’immobilier aura dans quelques semaines son argus. Abdellatif Zaghnoun a en effet annoncé, lors du dîner-débat de La Vie éco, que son département allait publier incessamment un référentiel des prix au niveau du Grand Casablanca, avant sa généralisation aux autres régions durant les prochains mois. Il servira de base pour décider des redressements fiscaux éventuels dont peuvent faire objet les déclarants de profits immobiliers. «Ce genre de redressements était un volet sur lequel l’administration fiscale faisait l’objet de beaucoup de critiques. C’est pourquoi nous avons décidé de mettre en place le référentiel qui va permettre plus de transparence», indique le directeur général des impôts.

La mesure entre ainsi dans le cadre de l’encadrement du pouvoir d’appréciation de la DGI, une des principales recommandations des dernières assises de la fiscalité. Concrètement, ce référentiel devra fixer des seuils de prix minimum du mètre carré, en dessous duquel chaque déclarant fera systématiquement objet d’un redressement fiscal. Au sein de la DGI, on assure que la fixation de ce prix de référence tient compte des spécificités du bien immobilier et de la région dans lequel il est sis. Pour rappel, selon les données du fisc, le redressement fiscal concerne aujourd’hui 30% à 35% des transactions immobilières réalisées. Actuellement, ces redressements se font sur la base de plusieurs critères de comparaison, ce qui est de nature à renforcer le pouvoir d’appréciation du fisc. Et pour convaincre les plus réticents quant à l’application de ce nouveau mode de calcul de l’impôt, le fisc argue de la diffusion de ce référentiel auprès du public, de manière à permettre à tout acquéreur futur de connaître le prix sur la base duquel il sera imposé avant même la conclusion de la transaction immobilière.

A noter que ce référentiel a été élaboré selon une démarche participative incluant l’agence nationale de la conservation foncière, la FNPI, l’agence urbaine de Casablanca ainsi que Bank Al-Maghrib. Ces prix de référence pourront être mis à jour annuellement. «Ce sera une première version et nous allons l’adapter au fur et mesure de l’évolution du marché», explique Abdellatif Zaghnoun.