Logement pour classe moyenne : les avantages déjà  accessibles aux promoteurs

Comme nous le rapportions dans notre précédente édition, le ministère de l’habitat a promulgué une circulaire visant la facilitation des procédures administratives pour les logements subventionnés destinés à la classe moyenne, introduits dans la Loi de finances 2013. Reste à connaître la nature exacte de ces avantages. La circulaire, dont La Vie éco a pu avoir la primeur, pousse d’abord les directeurs d’agences urbaines à intégrer des mesures incitatives, au bénéfice des projets de logements intermédiaires subventionnés, dans les plans d’aménagement en cours d’élaboration. Plus précisément, les promoteurs qui se lanceraient dans ce type de projets devraient bénéficier de surfaces constructibles de terrain plus importantes en comparaison avec tout autre type de programmes, et ce, à travers de coefficients d’occupation et d’utilisation du sol plus généreux. Quand on connaît toutes les difficultés qu’ont les promoteurs pour faire réviser à la hausse ces coefficients, on prend la mesure de cet avantage. Aussi, les directeurs d’agences urbaines sont encouragés à travers la nouvelle circulaire à autoriser la construction d’un étage supplémentaire, complet ou partiel, dans le cadre des programmes de logements dédiés à la classe moyenne.

Sur un autre plan, la tutelle recommande aux comités locaux en charge d’étudier les demandes de dérogations en matière de construction d’allouer une part de ces dérogations aux programmes de logements intermédiaires.
Comme l’explique la circulaire du ministère, le but de ces efforts est de garantir une intégration et une mixité sociale dans le paysage urbain, sachant que le logement social, vu l’engouement qu’il a suscité auprès des promoteurs immobiliers dans plusieurs villes, menace de prendre de plus en plus d’ampleur aux dépens de toutes les autres catégories de logements.

Un taux d’IS préférentiel peut être adopté en 2014

Au-delà de cet aspect, à travers ces mesures, la tutelle œuvre pour la diversification de l’offre de logements afin de couvrir au mieux tous les types de demandes au niveau national. En effet, même si la production de logements sociaux a dépassé jusqu’à présent les espérances de la tutelle, il faudra nécessairement qu’une production soutenue de logements pour la classe moyenne se mette également en place pour que le déficit en habitats soit divisé par deux à l’horizon 2016, comme l’espère le département de tutelle. En plus des incitations introduites dans la nouvelle circulaire, les équipes de l’Habitat réfléchissent également à des dispositions au niveau des plans d’aménagement pour garantir des hauteurs généreuses pour les programmes de logements destinés à la classe moyenne. L’idée d’ores et déjà avancée est d’autoriser systématiquement une hauteur de R+6 pour ces programmes et plus si cela est possible, un seuil que la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) espère voir monter jusqu’à R+8.

Pour susciter l’adhésion autour du nouveau dispositif, la tutelle pourrait aussi défendre dans la prochaine Loi de finances une proposition de taux d’impôt sur les sociétés (IS) préférentiel pour les promoteurs s’engageant à construire des logements intermédiaires subventionnés, sachant qu’en l’état actuel des choses, des incitations ne sont prévues que pour les acquéreurs (exonération des droits d’enregistrement et de timbre et des droits d’inscription à la conservation foncière à condition d’affecter le logement à l’habitation principale pendant une durée de 4 années à compter de la conclusion du contrat d’acquisition). Le ministère de l’habitat promet également pour les logements intermédiaires subventionnés un accès garanti au foncier public avec un modèle de partenariat public-privé qui est déjà en cours d’élaboration par Al Omrane.

Reste pour le ministère à finaliser les cahiers des charges encadrant ces logements. Selon les éléments arrêtés jusqu’à présent, l’on sait que la superficie couverte du logement doit être comprise entre 80 et 120 m2 exprimée en brut comprenant les murs, les pièces principales et les annexes (vestibule, salle de bains…) commercialisée à 6 000 DH le m2 couvert, TVA comprise.

Avec les contours dressés jusqu’à présent, le département de tutelle est déjà parvenu à susciter l’intérêt de certains promoteurs privés, et les premières demandes de conventions sont attendues dans les prochains jours. Ceci en plus de l’aménageur public Al Omrane, qui devrait bientôt démarrer la construction de 1 100 unités du genre.