Litige commercial : pensez à  un médiateur

«Un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès !» Cet adage est bien connu. Depuis longtemps, les acteurs de l’économie préfèrent recourir à la médiation pour régler leurs litiges plutôt que d’aller en justice, démarche trop coûteuse en temps et en argent. En l’absence de texte de loi régissant ce type de procédure, cela se faisait sous le manteau. Entre-temps, le législateur a pris conscience de de l’importance du problème et promulgué une loi sur la médiation incluse dans le Code des obligations et contrats.

Récemment entrée en vigueur, «cette loi est un texte de droit civil qui vise à établir la médiation comme option de règlement des litiges civils et commerciaux», explique un avocat. C’est un processus volontaire et non contraignant puisque, contrairement à un arbitrage dans lequel l’arbitre, à l’instar du juge, rend une sentence qui s’impose aux parties, la solution peut être refusée par l’une des parties.

Autrement dit, le médiateur agit comme un facilitateur, un tiers neutre n’ayant pas vocation à juger, qui «aide les parties à gérer elles-mêmes le différend qui les oppose et à dégager une solution satisfaisante», explique-t-on du côté du Centre national de médiation (CNM). Ce centre, organisme indépendant, a été créé en février 2008 par un groupe de compétences, dont des avocats, des juristes, des experts-comptables et des intellectuels de différents horizons.

200 heures pour former un médiateur
A ce jour, la médiation n’est pas un métier organisé. L’activité n’est l’exclusivité d’aucune profession, qu’elle soit juridique ou comptable. Pour Ali Boufous, professeur universitaire et consultant de la CGEM, «l’intervention d’un professionnel du secteur concerné n’est en rien choquante, s’il s’agit de trancher un litige». L’important est que la personne qui l’exerce soit en mesure de saisir la complexité de l’affaire et, surtout, de faire preuve de diplomatie pour rapprocher les positions des uns et des autres.

Si certains corps estiment qu’elle doit leur revenir, c’est parce que les intérêts financiers sont évidents, quand bien même il n’existe pas encore de tarification. «Le coût dépendra essentiellement de l’importance de l’affaire, de sa complexité et du nombre de médiateurs dont l’avis sera sollicité», explique-t-on du côté de la CGEM, où l’on dispose d’une commission «règles de médiation», présidée par Abid Kabadi.

Néanmoins, en se basant sur ce qui se passe sur le terrain, on peut avoir une idée de la commission qui devrait revenir au médiateur. En effet, portée devant le tribunal, une affaire peut durer des années, et l’avocat s’adjuger entre 15 et 20% des dommages et intérêts perçus, outre les frais judiciaires qui sont à la charge des plaignants. En toute logique, les frais du médiateur devraient être nettement moins élevés.

Pour l’heure, différents professionnels (syndicalistes, pharmaciens, avocats, notaires…), intéressés par la discipline, ont bénéficié de formations en Angleterre et en France. En règle générale, la formation à la médiation nécessite 200 heures de cours, indique un expert.