L’Indemnité pour perte d’emploi passe à  la trappe

Initié par le gouvernement Youssoufi, puis entériné par son successeur à l’occasion des négociations avec les partenaires sociaux dans le cadre du Dialogue social, le projet d’instituer une indemnité pour perte d’emploi (IPE) paraît aujourd’hui plus qu’incertain.
Des sources ministérielles bien informées estiment en effet que le projet a très peu de chance de voir le jour et qu’en tout état de cause, il n’est plus aujourd’hui à l’ordre du jour.
Certes, un projet de loi sur l’IPE a été préparé par le département de l’Emploi, sur la base d’une étude financière réalisée par la CNSS, mais de nombreuses interrogations demeurent, posées quant à son financement, voire à l’opportunité de sa mise en place.
Sur le financement, d’abord. La CNSS, où devrait être logé ce fonds, avait estimé dans son étude à 0,70 % du salaire soumis à cotisation, la contribution à apporter par le salarié et l’employeur pour alimenter ce dernier ; le partage de cette contribution entre celui-ci et celui-là devant être précisé par décret.
Lorsque le dossier a été discuté en conseil d’administration de la CNSS en 2003, des suggestions avaient été avancées à propos du partage de cette charge : deux tiers pour l’entreprise et un tiers pour le salarié. Mais certains syndicats, considérant que la problématique du chômage est une affaire relevant des pouvoirs publics, avaient estimé qu’il revenait à ces derniers de prendre en charge la part salariale de la contribution.

40 % des salariés déclarés à la CNSS touchent mensuellement moins du SMIG
A cette divergence est venue, par la suite, se greffer une autre difficulté : les indemnités de chômage à servir (deux tiers du salaire, plafonnés au SMIG, pendant six mois) viendront-elles en sus des indemnités de départ et/ou de licenciement prévues dans le nouveau code du travail, ou en déduction ?, s’interroge un proche du dossier. «Compte tenu de la revalorisation des indemnités de licenciement prévues dans le code du travail, de la mise en place de l’assurance maladie obligatoire et, ne l’oublions pas, du versement au salarié ayant perdu son emploi des allocations familiales, les charges deviennent énormes non seulement pour l’entreprise mais aussi, et peut-être surtout, pour l’organisme gestionnaire de l’IPE, c’est-à-dire la CNSS», explique la même source.
Au vu des derniers chiffres fournis par la CNSS dans son rapport annuel pour 2003, la situation de la caisse, reflet de l’état de l’économie nationale, n’est, en effet, pas très reluisante. Il suffit de savoir que 83 % des entreprises affiliées à la CNSS emploient moins de 10 salariés, que 40 % des salariés déclarés touchent moins du SMIG (cumul mensuel des salaires perçus), que 50 % d’entre eux ont un salaire compris entre 1 800 et 6 000 dirhams, et qu’à peine 9 % gagnent plus de 6 000 dirhams par mois.
A partir de là, se pose, pour certains, la question de l’opportunité de la mise en place d’un tel fonds. «Vu les prestations contenues dans le code du travail en matière de licenciement, est-ce qu’il est vraiment judicieux de parler de l’IPE ? Et puis, que vaut une indemnité pour perte d’emploi plafonnée au SMIG et servie pendant six mois seulement ? Si c’est pour amuser la galerie, c’est une autre affaire».

L’IPE liée à la mise à niveau des entreprises
L’autre considération mise en avant par un connaisseur de ce dossier est liée à l’avenir même de cette IPE. Dans la mesure où ce projet a été envisagé en prévision des difficultés – en matière d’emplois – que ne manquera pas de générer la mise à niveau des entreprises, ce fonds disparaîtra-t-il une fois celle-ci achevée ? Car, il faut le rappeler, le bénéfice de l’IPE n’est accordé qu’aux salariés ayant perdu leur emploi pour des raisons économiques, technologiques ou structurelles. «Lorsque l’Algérie avait décidé de compresser les effectifs dans le secteur public en vue de sa restructuration, l’Etat a créé une caisse nationale d’allocation chômage, la CNAC, et pendant des années celle-ci a servi des prestations aux travailleurs licenciés. Mais aujourd’hui que le processus de restructuration est achevé ou presque, les Algériens ne savent plus quoi faire de cette CNAC et la question de son devenir est sérieusement posée», raconte un fonctionnaire.
Au total, le projet d’IPE, certainement généreux dans son principe, souffre de nombreuses inconnues et, on peut le dire, ne semble plus susciter l’enthousiasme des partenaires sociaux.
Tout se passe en effet comme si, depuis l’adoption du nouveau code du travail, cette mesure apparaissait comme une mesure de trop (par rapport aux capacités de l’économie nationale) et, dans tous les cas, insuffisamment travaillée.
Cela étant, le projet, officiellement, n’est pas remis en cause, il est seulement, dit-on, mis au frigo. Nul n’est pourtant prêt à parier… ne serait-ce que le SMIG sur son aboutissement

«Vu les prestations contenues dans le code du travail en matière de licenciement, est-il vraiment judicieux de parler de l’IPE ? Et puis, que vaut une indemnité pour perte d’emploi plafonnée au SMIG et servie pendant six mois seulement ? Si c’est pour amuser la galerie, c’est une autre affaire.»

Dans une étude qu’elle a réalisée, la CNSS, où devait être logé le fonds pour l’IPE, avait estimé à 0,70 % du salaire soumis à cotisation la contribution à apporter par le salarié et l’employeur pour alimenter le fonds.