L’identifiant commun de l’entreprise avant la fin de l’année

On l’attendait pour 2010, ce sera finalement pour 2014. L’identifiant commun de l’entreprise (ICE) sera bel et bien mis en place au cours des six prochains mois. C’est en tout cas la volonté du comité interministériel qui pilote ce projet, dont la présidence est assurée par le chef du gouvernement et le secrétariat par le ministère des affaires générales et de la gouvernance. Selon un responsable d’un des départements ministériels participant à ce comité, le projet est intégré dans le plan d’action du programme d’amélioration de l’environnement des affaires en 2014 ; il sera opérationnel, probablement de façon partielle, au cours des six prochains mois, avant d’être généralisé à la fin de l’année.
Le débat sur le point de savoir qui sera le gestionnaire technique de la plate-forme est désormais clos : c’est la Direction générale des impôts (DGI) qui a été désignée à cet effet. Certains, soit dit en passant, ont souhaité que le dispositif fût confié à un organisme «neutre», comme en France, par exemple, où c’est l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE, équivalent du HCP pour le Maroc) qui en a la charge. Cet avis n’a pas été retenu…

Aujourd’hui, une commission technique, composée de la DGI, de la CNSS, du département de la justice et de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), planche sur les propositions techniques en matière de fonctionnement du système, à soumettre bientôt au comité interministériel. La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) y participent en tant que force de proposition, assure un membre de cette commission. «Le travail technique avance bien et il est fort probable que les différents scénarios étudiés soient soumis très prochainement au comité interministériel», confie la même source.
Le gouvernement, en tout cas, veut faire aboutir très rapidement ce projet, et c’est un bon signal pour les opérateurs économiques, en particulier pour les investisseurs qui n’ont toujours pas, à l’heure qu’il est, la visibilité nécessaire sur les secteurs où il y aurait des opportunités à saisir. Or, l’accès rapide à l’information économique figure en bonne place parmi les moyens qui permettent d’améliorer le climat des affaires. «Si, par exemple, un investisseur veut créer une entreprise dans un secteur donné, il pourra, grâce à l’ICE, connaître rapidement le nombre de sociétés qui y opèrent déjà, et ceci est une information très importante que l’on obtient très difficilement voire pas du tout, aujourd’hui», explique un opérateur économique.

Pourquoi pas un identifiant unique des personnes physiques

Plus généralement, l’ICE permet de faciliter un échange dématérialisé d’informations sur les entreprises, entre administrations et les organismes concernés (CNSS, impôts, douanes, HCP, registre du commerce, etc.). Le décret (n°2-11-63) portant création de l’identifiant commun de l’entreprise, paru au Bulletin officiel (n° 5952) du 16 juin 2011 ayant déjà défini les informations requises pour générer cet identifiant.

A titre de rappel, le projet dont il est question concerne l’identifiant commun et non unique des entreprises. Autrement dit, les entreprises continueront d’avoir leur identifiant fiscal, celui de la CNSS, etc. On y ajoutera seulement un numéro qui sera le même dans toutes les administrations. Ce code est généré dès la première inscription de l’entreprise et il la poursuivra tout au long de son existence.

Deux observations à émettre à propos de ce projet. La première concerne la non-participation du HCP à la commission technique. Comme déjà indiqué plus haut, dans d’autres pays ce sont des organismes similaires (INSEE en France, Office des statistiques au Canada…) qui gèrent ce type de dispositif. La deuxième observation est en fait une interrogation sur le fait de savoir pourquoi, dans le cadre du chantier de modernisation de l’administration et de facilitation des procédures administratives, on ne prévoit pas la mise en place d’un identifiant pour les personnes physiques. Cela faciliterait grandement la vie des citoyens. Dans de nombreux pays occidentaux, il existe déjà, depuis longtemps, un identifiant unique des personnes (Danemark, Belgique, Pays-Bas, Suède, etc). Cela évite la «redondance» en matière de pièces administratives à fournir et fait donc gagner beaucoup de temps. Dans les pays cités à titre d’exemple, le numéro d’identification est utilisé par tous les services publics à la fois pour identifier les personnes mais aussi pour échanger les données. Ce numéro peut même, sous certaines conditions, servir à certains établissements privés. Avec le développement des technologies de l’information, mais moyennant des précautions à prendre quant à l’utilisation des données personnelles, ce chantier paraît aujourd’hui nécessaire.