Libéralisation effective des ports début 2004

Le projet de loi sur les ports est fin prêt et sera incessamment présenté à l’approbation du Parlement. En fait, le projet de texte est sur le bureau du SGG (Secrétariat général du gouvernement) depuis le mois d’avril dernier. Et, n’eût été le nombre de textes de loi sur lequel le Parlement a dû se pencher ces derniers mois, ce projet aurait déjà été adopté dans la mesure où on constate, à la lecture de ses dispositions, qu’il va plutôt dans le sens de la simplification d’une réglementation portuaire franchement disparate. En effet, à l’exception de la loi réglementant la police des ports qui date de 1960, le reste de l’activité portuaire est régi par une multitude de lois éparpillées dans le temps et dans l’espace. En un mot : il s’agissait de poser un cadre réglementaire pour la libéralisation de l’activité portuaire, à l’instar de ce qui a été fait pour d’autres secteurs.
Ainsi, l’exploitation en sera ouverte à tous les opérateurs, publics ou privés (voir La Vie éco du 9 mai 2003), que ce soit par le biais de concessions ou de simples autorisations pour ce qui est de certaines activités, tant il est vrai qu’elles sont fort nombreuses dans l’enceinte d’un port.

L’agence, nouveau gendarme de l’activité
Selon le planning du ministère de l’Equipement et du Transport, le démantèlement du monopole de l’Etat commencera dès le début 2004, car les discussions pour la cession de certaines activités ont déjà commencé avec des opérateurs privés. En d’autres termes, en même temps que le projet de texte qui a été élaboré, un travail est effectué en parallèle sur le terrain pour gagner du temps.
Pour ce qui est de l’activité proprement dite, le projet de texte s’attache à discerner les missions et à les clarifier. Ainsi, l’ODEP (Office de l’exploitation des ports ), qui joue aujourd’hui à la fois le rôle d’exploitant et de gendarme, est appelé à être scindé en deux pour donner naissance à une Agence nationale de l’autorité portuaire et une société anonyme pour ce qui est de l’activité commerciale, tant il est vrai que l’ODEP ne peut plus, avec l’ouverture à la concurrence, être à la fois juge et partie.
Ainsi l’agence, qui sera de fait le nouveau gendarme du secteur, veillera à la réalisation des infrastructures, au contrôle et à la garantie de la qualité du service, le tout conformément aux dispositions des cahiers des charges et des autorisations qu’elle sera habilitée à octroyer.
De son côté, la société commerciale sera un opérateur au même titre que les autres opérateurs qui ne manqueront pas d’arriver sur ce terrain. Des dispositions précises sont prévues dans le projet de texte pour transférer les actifs et le personnel de l’ODEP vers les deux nouvelles entités. L’expérience dans d’autres secteurs a montré que c’est le processus qui rencontre le plus de résistance…