L’hypothèse de la Loi de finances rectificative semble écartée !

Au début de la crise pandémique, le chef de gouvernement a laissé comprendre, dans plusieurs sorties médiatiques, qu’une «Loi de finances rectificative n’est pas exclue» pour réajuster le Budget de l’Etat aux nouveaux impératifs de la conjoncture de crise. En effet, tel qu’il a été prévu et voté dans la LF 2020, le budget n’est pas à même de répondre aux déséquilibres provoqués par l’impact économique du Covid-19.  Le taux de croissance a été revu à la baisse à 2% au lieu de 3,5 initialement retenu. Le spectre d’une croissance nulle, voire d’une récession plane également. Côté échanges commerciaux , la baisse de la demande extérieure prendra sûrement des points à la croissance. A cela s’ajoutent la sécheresse et la mollesse de la consommation intérieure. En dehors des risques sur certains secteurs, la baisse de l’activité, de la consommation et de la demande internationale menacent toute l’économie. De grands pans d’entreprises, notamment des TPME, sont menacées de panne sèche (voir article Défaillance des entreprises P.14). Les prévisions de recettes devraient subir pour la partie fiscale une baisse, plutôt que la hausse projetée. Reçu le 7 avril chez la Commission des finances de la Chambre des représentants dans le cadre de l’examen et du vote du Projet de décret loi 2.20.320 relatif au dépassement du plafond du financement extérieur, Mohamed Benchaâboun, ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’Administration, a qualifié de «peu probable» l’hypothèse de recourir à un projet de Loi de finances rectificative, suite à la propagation de la pandémie. Le ministre a argumenté sa position en évoquant l’existence de plusieurs scénarios économiques à l’étude. A ce titre, la dotation de plus de 35 milliards de dirhams du Fonds de soutien (qui dépasse le montant du déficit budgétaire prévu par la Loi de finances actuelle) plaide pour éviter au gouvernement de passer par une Loi de finances rectificative compliquée à mettre en place. L’argentier du Royaume informe qu’un débat politique et juridique sur la préparation d’un projet d’amendement de la Loi de finances et sa présentation au Parlement a eu lieu. «Il nécessite la présentation de chiffres et de détails au Parlement», ajoute le ministre. Pour El Mehdi Fakir, économiste, «dans l’absolu tout est possible, mais j’estime que l’on est en train de tout faire pour éviter de passer à une Loi de finances rectificative».  Il explique que l’Exécutif a entrepris plusieurs démarches dans ce sens, notamment l’arrêt des engagements de l’Etat, le plafonnement des engagements en devises, une politique monétaire en agissant sur l’impôt en réduisant, et la mise en place d’un Fonds spécial pour faire face aux effets de la crise Covid-19. «Les réaffectations de budget sont possibles. On continuera à dépenser les mêmes montants, mais leur allocation sera différente et plus orientée selon les exigences de la conjoncture pandémique actuelle», soutient M.Fakir. Pour M.Benchaâboun, les chiffres nécessaires doivent être le fruit d’hypothèses raisonnables et confirmées. Ce qui n’est pas aisé dans ce contexte très incertain. Le ministre explique que le problème qui se pose est celui de savoir combien de temps il va durer, aussi bien pour le Maroc que pour les partenaires étrangers du Royaume. «Le Maroc ne dispose pas de données internes ou externes pour les hypothèses émises. Nous mettons au point des scénarios sur la poursuite de cette épidémie pendant un ou deux mois», détaille-t-il. Pour lui, ces hypothèses ne permettent pas, à l’heure actuelle, de présenter un projet de Loi de finances rectificative, mais en matière de responsabilité, le gouvernement est tenu de prendre des mesures liées aux entreprises, et aux citoyens. Le ministre a, par ailleurs, expliqué qu’il y a fort à parier que les dépenses seront sur mesure. «Le gouvernement se prépare au pire des scénarios», tranche l’argentier tout en insistant sur la «rationalisation des dépenses» jugée nécessaire dans ce contexte. S’agissant de la faisabilité technique de recourir à une Loi de finances rectificative, Mehdi El Fakir estime que la tâche sera très laborieuse et que l’Exécutif ne dispose pas du temps matériel de le faire. «Les moyens pour agir sont là et sont déjà actionnés. Techniquement, l’Exécutif a encore la main pour limiter les dépenses pour ne pas creuser le déficit, parce que les recettes sont toujours les mêmes. On va certainement recourir à l’endettement», affirme M.El Fakir. Certes, les dépenses augmentent mais le Fonds de soutien contre les effets du Covid-19 représente un coussin de sécurité très solide. De l’avis de notre économiste, recourir à une Loi de finances rectificative est souvent dicté par des implications politiques, parce que la LFR trace une nouvelle orientation du budget. «Or, nous sommes aujourd’hui dans une situation particulière de contexte pandémique et de force majeure, mais tout en restant dans la continuité de la LF qui est déjà en place», détaille M. El Fakir. Les impératifs sont clairs et ne peuvent pas être politisés : réduire les dépenses dans un contexte de sinistralité accrue et un risque systémique sans fragiliser les opérateurs, ne pas tirer sur l’endettement et mieux gérer et le futur. «C’est plus un travail de technicien qu’autre chose», conclut M. El Fakir.