L’extension de la couverture sociale aux marins de la pêche artisanale bouclée

La Caisse nationale de sécurité sociale vient de boucler la troisième et dernière phase de la généralisation de la couverture sociale aux marins pêcheurs artisanaux. En effet, depuis le 1er mars, le régime a été étendu aux quinze derniers sites de pêche artisanale. Il est à rappeler que la décision de l’extension de la couverture sociale à cette catégorie de pêcheurs a été validée en juin 2011 par le conseil d’administration de la CNSS. Cet organisme avait opté pour une mise en place progressive de cette mesure en raison de la complexité du dossier, notamment le recensement des sites et des bénéficiaires potentiels. Une première expérience a donc été lancée à Souiria K’dima (circonscription maritime de Safi) qui a permis de valider le processus d’affiliation des barques, d’immatriculation et de déclaration des marins.

Ainsi, après avoir lancé l’extension dans le site pilote, la caisse a mené des actions de sensibilisation dans d’autres sites durant la période allant de juin 2011 à juillet 2012. Suite à quoi l’extension a été appliquée dans dix-sept sites en décembre 2012. Après cette première phase, seize autres sites ont pu bénéficier de la couverture sociale en février 2013 suivis par les quinze derniers sites de l’opération au début du mois de mars. Au total, ce sont aujourd’hui 15 897 marins de la pêche artisanale à bénéficier de la couverture sociale, sur une population éligible potentielle de 40 000 marins.

Une cotisation de 7,5% sur le produit brut des ventes des captures

Cette généralisation permet d’uniformiser le régime social dédié aux marins pêcheurs puisque, jusqu’en juin 2011, seuls les marins de la pêche hauturière et de la pêche côtière étaient couverts. Les équipes de la CNSS précisent que les cotisations dues pour les marins de la pêche artisanale sont de 6% du produit brut des ventes des captures pour le régime général et de 1,5% du même produit pour le régime de l’AMO.

Pour une gestion transparente et surtout saine, la CNSS souligne la nécessité de la vente de la totalité des captures dans les halles de poissons et la mise en place d’un système d’information au niveau des diverses délégations de la pêche maritime. D’ailleurs, selon la caisse, les difficultés de contrôle des déclarations effectuées par les armateurs et des captures ainsi que l’inadéquation entre la cotisation versée et les revenus expliquent le déficit affiché par le régime de couverture sociale des marins de la pêche côtière.